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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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3.364 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 245.709 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-10-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 225.882/VI-21.295

    En cause : la société coopérative à responsabilité limitée MORE & ASSOCIÉS, ayant élu domicile chez Me Gilles VANDERMEEREN, avocat, rue Jean-Baptiste Brabant 56 5000 Namur, contre : la ville d'Andenne, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Catherine JIMENEZ, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société privée à responsabilité limitée VINCENT BODART, 2. la société coopérative à responsabilité limitée INTERVENTUS, formant ensemble la société momentanée VINCENT BODART - INTERVENTUS, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 245.676 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-10-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 229.123/VI-21.601

    En cause : 1. l'association sans but lucratif AVA PARTNERS - ARCHITECTS & PLANNERS, 2. la société privée à responsabilité limitée ETAU, 3. la société anonyme TRACTEBEL ENGINEERING, ayant élu domicile chez Mes Philippe HOREMANS et Sébastien FIEVEZ, avocats, rue de la Souvenance 17 7522 Tournai, contre : la zone de police du Tournaisis (ZP 5316), ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Léa TREFON, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société privée à responsabilité limitée BUREAU D'ARCHITECTES EMMANUEL BOUFFIOUX, 2. la société coopérative à responsabilité limitée BUREAU D'ARCHITECTURE GREISCH, 3. la société anonyme VK ENGINEERING, ayant élu domicile chez Mes Philippe COENRAETS et Ilias NAJEM, avocats, boulevard de la Cambre 36 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 245.622 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-10-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 226.944/VI-21.375

    En cause : la société anonyme POWERPACK, ayant élu domicile chez Mes Jan GHYSELS, Kris WAUTERS et Sophie BLEUX, avocats, chaussée de la Hulpe 187 1170 Bruxelles, contre : la ville de Liège, ayant, élu domicile chez Mes François MOISES et Julie BOCKOURT, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 245.591 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-10-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 228.215/VI-21.487

    En cause : HAYEZ Jérôme, ayant élu domicile chez Mes France GUERENNE, Kevin POLET et Nathanaël SNEESSENS, avocats, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre, contre : l'Office de la Naissance et de l'Enfance (O.N.E.), ayant élu domicile chez Me Frédéric KRENC, avocat, avenue Louise 65/11 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 245.525 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-09-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 228.952/VI-21.586

    En cause : la société anonyme JETTE CLEAN, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Eric GILLET, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes François MOISES et Julie BOCKOURT, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège. Partie intervenante : la société anonyme KÖSE CLEANING, ayant élu domicile chez Mes Peter TEERLINCK, Raluca GHERGHINARU et Louise GALOT, avocats, avenue de l'Yser 19 1040 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 245.474 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-09-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 228.899/VI-21.583

    En cause : la société privée à responsabilité limitée F.A.C.T. SECURITY, ayant élu domicile chez Mes Marie BOURGYS et Yves SCHNEIDER, avocats, chemin de la Maison du Roi 34c 1380 Lasne, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, chargé de la Régie des Bâtiments, ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, rue Loxum 25 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 245.438 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-09-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 228.819/VI-21.556

    En cause : la société anonyme LAURENTY BÂTIMENTS - GEBOUWEN, ayant élu domicile chez Mes Xavier DEWAIDE et Gauthier ERVYN, avocats, avenue de la Toison d'Or 77 1050 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée LE HOME OUGRÉEN, ayant élu domicile chez Mes Julie BOCKOURT et François MOISES, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 245.398 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-09-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 228.932/VI-21.585

    En cause : la société coopérative à responsabilité limitée P&V ASSURANCES, ayant élu domicile chez Mes Jens DEBIEVRE, Mehdy ABBAS KHAYLI et Rose OUBINA, avocats, avenue du Port 86C/113 1000 Bruxelles, contre : la Commune de Nandrin, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 245.331 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-08-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 228.800/VI-21.555

    En cause : la société anonyme MELIN, ayant élu domicile chez Mes Olivier JAUNIAUX et Frédéric GAUCHE, avocats, place de l'Hôtel de Ville 15-16 1300 Wavre, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Défense. Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée SOCIÉTÉ EUROPÉENNE DE TRAVAUX, ayant élu domicile chez Me Olivier HABRAN, avocat, rue Defuisseaux 127 7333 Tertre.

    Marchés publics