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3.364 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 245.225 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-07-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 227.396/VI-21.416

    En cause : la Société privée à responsabilité limitée LOGISTIC MANAGEMENT DISTRIBUTION, ayant élu domicile chez Me Lionel-Albert BAUM, avocat, rue du Lombard 67 5000 Namur, contre : le Chef de corps de la zone de Police "Bruxelles-Capitale-Ixelles" (ZP5339), ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 245.227 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-07-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 225.976/VI-21.302

    En cause : la société privée à responsabilité limitée CEMRE, ayant élu domicile chez Me Charles-Henri DE LA VALLEE POUSSIN, avocat, place Flagey 7 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER, François VISEUR et Caroline DEBEHAULT, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 245.222 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-07-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 228.502/VI-21.520

    En cause : la société anonyme KÖSE CLEANING, ayant élu domicile chez Mes Peter TEERLINCK, Raluca GHERGHINARU et Louise GALOT, avocats, avenue de l'Yser 19 1040 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes François MOISES et Julie BOCKOURT, avocats, place des Nations-Unies 7 4020 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 245.221 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-07-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 228.422/VI-21.513

    En cause : la société anonyme <i>Telecom Integrated </i> <i> </i> <i> </i> <i> </i> <i> </i> <i> </i> <i>Technologies,</i> en abrégé <i>Telecom-IT,</i> ayant élu domicile chez Me Filip GIJSSELS, avocat, Gentsesteenweg 56 9900 Eeklo, contre : le Centre hospitalier régional (C.H.R.) Verviers <i>East Belgium,</i> ayant élu domicile chez Mes Jean-François HENROTTE et Fabian CULOT, avocats, boulevard d'Avroy 280 4000 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 245.219 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-07-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 228.547/VI-21.527

    En cause : la société privée à responsabilité limitée SOFIALEX, ayant élu domicile chez Mes Carole LORENT et Fabian CULOT, avocats, boulevard d'Avroy 280 4000 Liège, contre : la Régie communale autonome ANSPORTS, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 245.209 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-07-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 227.130/VI-21.393

    En cause : la société anonyme ENTREPRISE MARCEL BAGUETTE, ayant élu domicile chez Mes Bernard de COCQUEAU et André DELVAUX, avocats, place des Nations-Unies 7 4020 Liège, contre : la commune de Flémalle, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège. Partie intervenante : la société anonyme COLAS BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Jean-François JAMINET, avocat, Rue Doumier, 159 4430 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 245.208 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-07-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 227.414/VI-21.417

    En cause : la société anonyme ENTREPRISE MARCEL BAGUETTE, ayant élu domicile chez Mes Bernard de COCQUEAU et André DELVAUX, avocats, place des Nations-Unies 7 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 245.203 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-07-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 228.344/VI-21.500

    En cause : la société anonyme JCDECAUX STREET FOURNITURE BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER, Alexandre PATERNOSTRE et Thomas CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles, en abrégé STIB, ayant élu domicile chez Mes Sofie LOGIE, Michel DE SCHEEMAEKER et Mehdy ABBAS KHAYLI, avocats, Beneluxpark 27B 8500 Kortrijk. Partie intervenante : CLEAR CHANNEL BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Raluca GHERGHINARU et Ludovic PANEPINTO, avocats, avenue de l'Yser 19 1040 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 245.204 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-07-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 228.343/VI-21.499

    En cause : la société anonyme JCDECAUX STREET FOURNITURE BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER, Alexandre PATERNOSTRE et Thomas CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles, en abrégé STIB, ayant élu domicile chez Mes Sofie LOGIE, Michel DE SCHEEMAEKER et Mehdy ABBAS KHAYLI, avocats, Beneluxpark 27B 8500 Kortrijk

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 245.196 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-07-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 226.201/VI-21.319

    En cause : 1. la société coopérative à responsabilité limitée MODELLO ARCHITECTES, 2. RICCIOTTI Rudy, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : la société coopérative à responsabilité limitée LA SAMBRIENNE, ayant élu domicile chez Mes Gauthier ERVYN, et Elsa WAUTERS, avocats, avenue de la Toison d'Or 77 1060 Bruxelles

    Marchés publics