Vers le contenu principal

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par

3.364 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 244.565 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-05-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 220.385/VI-20.872

    En cause : la société anonyme HULLBRIDGE ASSOCIATED, ayant élu domicile chez Mes Yves SCHNEIDER et Marie BOURGYS, avocats, avenue Alphonse Valkeners 5/1 1160 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 244.556 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-05-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 223.828/VI-21.123

    En cause : la société anonyme PANDROL CDM TRACK, en abrégé P.C.T., ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Flore VERHOEVEN, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles, contre : la société des Transports Intercommunaux de Bruxelles, en abrégé la STIB, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ et Charles-Henri de LA VALLEE POUSSIN, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 244.538 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-05-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 226.766/VI-21.358

    En cause : La société anonyme ENTREPRISES RÉUNIES R. DE COCK, ayant élu domicile chez Me Louis KRACK, avocat, rue de Dampremy 67/32 6000 Charleroi, contre : L'État belge, représenté par le Vice-Premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale et ministre de la Coopération au développement

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 244.541 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-05-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 227.931/VI-21.468

    En cause : la Société anonyme BEDIMO, ayant élu domicile chez Mes Benoît DE MONTPELLIER et Michaël PILCER, avocats, avenue Albert-Elisabeth 46 1200 Bruxelles, contre : 1. la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures, en abrégé "SOFICO", 2. le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, Police fédérale, 3. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant tous élu domicile chez Mes François VISEUR, Véronique VANDEN ACKER, et Louise LAPERCHE, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 244.505 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-05-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 227.962/VI-21.469

    En cause : la société anonyme NETWORK RESEARCH BELGIUM, en abrégé "NRB", ayant élu domicile chez Me Laura MERODIO, avocat, boulevard Emile de Laveleye 64 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Louise LAPERCHE, François VISEUR et Véronique VANDEN ACKER, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 244.461 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-05-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 227.929/VI-21.466

    En cause : la Société anonyme SPIE BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Isabelle COOREMAN, avocat, avenue Charles Quint 586/9 1082 Bruxelles, contre : la SOCIÉTÉ WALLONNE DES EAUX, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Nicolas CARIAT, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 244.389 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-05-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 227.791/VI-21.457

    En cause : la société de droit français RATP DÉVELOPPEMENT, ayant élu domicile chez Mes Bob MARTENS et Alain DELFOSSE, avocats, avenue Louise 106 1050 Bruxelles, contre : la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles, en abrégé STIB, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRE et Charles-Henri de la VALLÉE POUSSIN, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme BRUSSELS SIGHTSEEING, ayant élu domicile chez Mes Kris WAUTERS et Jorien VAN BELLE, avocats, Chaussée de la Hulpe 187 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 244.281 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-04-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 225.671/VI-21.287

    En cause : GODFRIN Dina, ayant élu domicile chez Me Cédric DAVREUX, avocat, rue de la Station 17 6920 Wellin, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN DE XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 244.282 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-04-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 224.942/VI-21.223

    En cause : la Société de Transport en commun de Charleroi, ayant élu domicile chez Mes Charline SERVAIS et Jean LAURENT, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : la ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 244.283 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-04-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 224.789/VI-21.212

    En cause : 1. la société anonyme TEIN TECHNOLOGY, 2. la société anonyme GENERAL TECHNOLOGY (GENETEC), ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, 2. la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures, en abrégé SOFICO.

    Marchés publics