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3.364 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 243.438 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-01-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 227.086/VI-21.390

    En cause : la société anonyme PITAGONE, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ et Charles-Henri de la VALLÉE POUSSIN, avocats, place Eugène Flagey 7 1050 Bruxelles, contre : la commune de Woluwe-Saint-Pierre, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER, François VISEUR et Caroline DEBEHAULT, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles,

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 243.418 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-01-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 227.063/VI-21.386

    En cause : la société anonyme CONFECTIEBEDRIJVEN ELANCO, ayant élu domicile chez Mes France VLASSEMBROUCK et Yassine LAGHMICHE, avocats, avenue de Tervueren 270 1150 Bruxelles, contre : la Société de Transport en commun de Charleroi, en abrégé "TEC Charleroi", ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 243.410 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-01-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 227.039/VI-21.385

    En cause : la société anonyme PRONTOPHOT, ayant élu domicile chez Mes Laurent GODFROID et Renaud SIMAR, avocats, rue de l'Industrie 26-38 1040 Bruxelles, contre : la ville de Namur, ayant élu domicile chez Me Gilles VANDERMEEREN, avocat, rue Jean-Baptiste Brabant 56 5000 Namur

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 243.327 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-01-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 219.903/VI-20.828

    En cause : la société privée à responsabilité limitée SANTO COLINA, ayant élu domicile chez Me Olivier VERHOEVEN, avocat, rue du Parc 49 6000 Charleroi, contre : la société coopérative à responsabilité limitée SAMBRE ET BIESME, ayant élu domicile chez Me Gauthier ERVYN, avocat, avenue de la Toison d'Or 77 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 243.323 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-01-2019
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 219.631/VI-20.812

    En cause : la société anonyme CITY PARKING, ayant élu domicile chez Me Alexandre PATERNOSTRE, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Uccle, contre : la ville d'Arlon, ayant élu domicile chez Mes Bernard DE COCQUEAU et André DELVAUX, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 243.307 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-12-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 226.926/VI-21.374

    En cause : la société anonyme SOTRELCO, ayant élu domicile chez Me Philippe HOREMANS et Sébastien FIEVEZ, avocats, rue de la Souvenance 17 7522 Blandain, contre : la commune d'Ohey, ayant élu domicile chez Me Julie BOCKOURT, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 243.241 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-12-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 224.185/VI-21.160

    En cause : la société de droit espagnol ASTILLEROS GONDAN, ayant élu domicile chez Me Nele VERCRUYSSE, avocat, Beneluxpark 15 8500 Kortrijk, contre : l'État belge, représenté par le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales. Partie intervenante : la société de droit espagnol CONSTRUCCIONES NAVALES P. FREIRE, ayant élu domicile chez Me Ciska SERVAIS, avocat, posthofbrug 6 2600 Anvers

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 243.210 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 225.163/VI-21.242

    En cause : la société coopérative à responsabilité limitée ASSOCIATION POUR LA CRÉATION D'ATELIERS ADAPTÉS DANS LA RÉGION DU CENTRE, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DEN BOSCH, avocat, rue de la Procession 25 1400 Nivelles, contre : la société anonyme SOCIÉTÉ DE RECONVERSION DES SITES INDUSTRIELS DE CHARLEROI, en abrégé SORESIC, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 243.212 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-12-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 226.796/VI-21.369

    En cause : la société anonyme ENTREPRISE MARCEL BAGUETTE, ayant élu domicile chez Mes Bernard DE COCQUEAU et André DELVAUX, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : 1. la commune de Flémalle, 2. la société coopérative à responsabilité limitée Association intercommunale pour le démergement et l'épuration des communes de la Province de Liège, 3. la Compagnie Intercommunale Liégeoise des Eaux, en abrégé CILE, 4. la société anonyme RESA, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, Partie intervenante : la société anonyme COLAS BELGIUM ayant élu domicile chez Mes Jean-François JAMINET et Delphine BOREUX, avocats, rue Doumier, 159 4430 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 243.194 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-12-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 225.361/VI-21.255

    En cause : la société privée à responsabilité limitée ERGOCONSULT, ayant élu domicile chez Mes Pierre PICHAULT et Pierre DUSART, avocats, rue Louvrex 55-57 4000 Liège, contre : la Province de Liège, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle BERTRAND, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège

    Marchés publics