Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

3.364 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 243.193 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-12-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 223.475/VI-21.099

    En cause : 1. la société coopérative à responsabilité limitée STUDIO ARCHITECTS VK, 2. la société de droit luxembourgeois SOCIÉTÉ INTERNATIONALE D'ARCHITECTURE SIA, ayant élu domicile chez Mes Jens DEBIEVRE et Wouter NEVEN, avocats, avenue du Port 86C/113 1000 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale du Centre d'Accueil "Les Heures Claires", en abrégé CAHC.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 243.189 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-12-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 224.034/VI-21.143

    En cause : 1. la société anonyme SEMLEX EUROPE, 2. la société de droit lithuanien UAB GARSU PASAULIS, ayant élu domicile chez Mes Jan GHYSELS, Kris WAUTERS et Sophie BLEUX, avocats, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges. ayant élu domicile chez Mes Johan VANDEN EYNDE, Bart VAN HYFTE et Gauthier ERVYN, avocats, avenue de la Toison d'Or 77 1060 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 243.191 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-12-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 225.189/VI-21.244

    En cause : la société anonyme SERVITEX, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée VIVALIA, ayant élu domicile chez Mes Olivier LOUPPE et Jean LAURENT, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 243.190 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-12-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 223.568/VI-21.105

    En cause : 1. la société anonyme Jaspers-Eyers Architects, 2. la société privée à responsabilité limitée Creative Architecture, 3. la société anonyme Cordeel Zetel Hoeselt, 4. la société anonyme Bernard Construction, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Gilles BATAILLE, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles, contre : la ville de Verviers, ayant élu domicile chez Me Kim Eric MÖRIC, avocat, avenue Louise 106 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 243.101 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 223.851/VI-21.124

    En cause : la société anonyme SODRAEP, ayant élu domicile chez Mes Vincent OST et Maxime VANDERSTRAETEN, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : la Société bruxelloise pour la Gestion de l'eau, en abrégé SBGE, ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme DENYS, ayant élu domicile chez Mes Magali HEINE et Barteld SCHUTYSER, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 243.106 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 223.862/VI-21.127

    En cause : la société anonyme CONCEPTEXPO PROJECT, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Gilles BATAILLE, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles, contre : 1. l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, 2. l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Egalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes villes adjointe au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me Barteld SCHUTYSER, avocat, avenue Louise 99 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 243.107 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 225.253/VI-21.247

    En cause : la société anonyme KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS (BELGIUM), ayant élu domicile chez Mes Jean-François JAMINET et Delphine BOREUX, avocats, rue Doumier 159 4430 Ans, contre : l'association de droit public IRIS - ACHATS, ayant élu domicile chez Me Valentine DE FRANCQUEN, avocat, place Flagey 18 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 243.102 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 225.100/VI-21.237

    En cause : la société anonyme ARAMARK, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : le Centre Public d'Action Sociale de Nivelles, en abrégé CPAS de Nivelles, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Catherine JIMENEZ, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 243.092 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-11-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 224.076/VI-21.151

    En cause : la société privée à responsabilité limitée SOCOTEC BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Jean-Louis LODOMEZ et Julie LODOMEZ, avocats, avenue Marnix 28 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Vice-premier ministre et Ministre des Affaires étrangères, européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, ayant élu domicile chez Mes Sarah BEN MESSAOUD et Valentine DE FRANCQUEN, avocats, place Flagey 18/5 1050 Bruxelles. Partie intervenante : la société coopérative à responsabilité limitée SECO, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, rue Jules Cockx 8-10 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 243.093 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-11-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 225.187/VI-21.243

    En cause : la société privée à responsabilité limitée, B612 ASSOCIATES, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Mathilde VILAIN XIIII, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales ayant élu domicile chez Me Isabelle COOREMAN, avocat, avenue Charles Quint 586/9 1082 Bruxelles

    Marchés publics