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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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3.364 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 242.911 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-11-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 223.487/VI-21.100

    En cause : 1. GYÖMÖREY Nicolas, 2. DUPONT André, 3. la société anonyme G.E.I. TECHNIQUES SPECIALES, 4. la société anonyme G.E.I. GENIE CIVIL, ayant formé ensemble la société momentanée DDGM Architectes Associés /GEI TS/GEI GC, ayant élu domicile chez Mes Ronald FONTEYN et Siham NAJMI, avocats, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : la commune d'Etterbeek, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Thomas DERIDDER, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 242.913 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-11-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 224.806/VI-21.214

    En cause : la société privée à responsabilité limitée ILLICO, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : la Haute Ecole Robert Schuman, ayant élu domicile chez Me Michel KAROLINSKI, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 242.891 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-11-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 226.291/VI-21.327

    En cause : la société anonyme OCTA+ ÉNERGIE, ayant élu domicile chez Mes Gautier ROLLAND et Sophie JACQUES, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles, contre : la ville de Philippeville, ayant élu domicile chez Mes Dominique REMY, Olivier BARTHELEMY, Barbara ROUARD et Marie-Eve MATERNE, avocats, rue L. et V. Barré 32 5500 Dinant

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 242.897 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-11-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 223.940/VI-21.136

    En cause : la société anonyme QUINTELIER, ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER, Magali HEINE et Robin MEYLEMANS, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles, contre : l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, en abrégé IBGE, ayant élu domicile chez Mes Sophie CHARLIER et François VISEUR, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 242.862 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-11-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 226.280/VI-21.325

    En cause : la société privée à responsabilité limitée A.I.R.A. CLEANING SERVICES, ayant élu domicile chez Mes Christophe DUBOIS, Ikram EABDELLATIN et Isabelle VAN KRUCHTEN, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me Stijn BUTENAERTS, avocat, boulevard Léopold II 180 1080 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 242.845 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-11-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 226.370/VI-21.333

    En cause : la société anonyme VEOLIA, ayant élu domicile chez Me Emmanuel VAN NUFFEL, avocat, avenue Louise 81 1050 Bruxelles, contre : l'Université de Liège, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège. Partie intervenante : la société anonyme COFELY SERVICES. ayant élu domicile chez Mes Sophie JACQUES et Patrick THIEL, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 242.826 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-10-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 217.228/VI-20.620

    En cause : la FONDATION POLAIRE INTERNATIONALE, fondation d'utilité publique, en abrégé IPF, ayant élu domicile chez Mes Luc DEPRE, Quentin DEBACKER et Patrick THIEL, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, à l'Egalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes villes adjointe au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Tessa GIJBELS et Pauline DEVOS, avocat, Lange Kievitstraat 118 2018 Anvers. Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée ANTARCTIQ, ayant élu domicile chez Me Catherine WIJNANTS, avocat, chaussée de Boondaal 6 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 242.819 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-10-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 226.282/VI-21.326

    En cause : la société privée à responsabilité limitée IBM BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Mathilde VILAIN XIIII, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles, contre : la Société Nationale des Chemins de fer Belges, en abrégé S.N.C.B., ayant élu domicile chez Mes Bob MARTENS et Alain DELFOSSE, avocats, avenue Louise 106 1050 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme TATA CONSULTANCY SERVICES BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Valentijn DE BOE, avocat, rue Neerveld 101-103 1200 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 242.818 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-10-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 226.245/VI-21.322

    En cause : l'association sans but lucratif SPMT - ARISTA SERVICE EXTERNE DE PRÉVENTION ET DE PROTECTION AU TRAVAIL, ayant élu domicile chez Mes Stéphanie GOLINVAUX et Hannah TACHENY, avocats, avenue Louise 326/19 1050 Bruxelles, contre : l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé ONE, ayant élu domicile chez Mes Yves SCHNEIDER et Marie BOURGYS, avocats, avenue Alphonse Valkeners 5/1, 1160 Bruxelles, Partie intervenante : l'association sans but lucratif LIANTIS SERVICE EXTERNE POUR LA PREVENTION ET LA PROTECTION, anciennement dénommée PROVIKMO, ayant élu domicile chez Mes Christophe DUBOIS et Sarah BEN MESSAOUD, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles

    Marchés publics