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3.364 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 242.043 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-07-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 223.509/VI-21.101

    En cause : la société privée à responsabilité limitée CEMRE, ayant élu domicile chez Me Charles-Henri de la VALLÉE POUSSIN, avocat, place Flagey 7 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 242.053 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-07-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 225.361/VI-21.255

    En cause : la société privée à responsabilité limitée ERGOCONSULT, ayant élu domicile chez Mes Pierre PICHAULT et Pierre DUSART, avocats, rue Louvrex 55-57 4000 Liège, contre : la Province de Liège, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle BERTRAND, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 242.044 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-07-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 223.647/VI-21.108

    En cause : la société anonyme SEDE BENELUX, ayant élu domicile chez Me Frank JUDO, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale de gestion environnementale de la région de Mons-Borinage-Centre, en abrégé HYGEA, ayant élu domicile chez Mes Anne FEYT et Dominique GERARD, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 241.998 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-06-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 225.438/VI-21.265

    En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée ABYSSE, 2. la société privée à responsabilité limitée BUREAU D'ÉTUDES B. BODSON, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège, contre : la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures, en abrégé SOFICO, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER, François VISEUR et Louise LAPERCHE, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 241.999 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-06-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 220.019/VI-20.837

    En cause : la société anonyme EUROBUROTIC, ayant élu domicile chez Mes Philippe HERMAN et Hervé POLLET, avocats, rue T' Serclaes de Tilly 49/51 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : la ville de Leuze-en-Hainaut

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 241.933 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 219.500/VI-20.802

    En cause : la société coopérative à responsabilité limitée INTERMEDIANCE & PARTNERS, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : la ville de Tubize, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 241.890 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-06-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 225.370/VI-21.257

    En cause : la société coopérative à responsabilité limitée INTERMÉDIANCE & PARTNERS, ayant élu domicile chez Me Aurélia PSALTI, avocat, rue de la Régence 23 1000 Bruxelles, contre : la ville d'Andenne, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne 62 5000 Namur

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 241.887 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-06-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 218.328/VI-20.711

    En cause : l'association sans but lucratif CESI - PRÉVENTION ET PROTECTION, ayant élu domicile chez Mes Pierre SLEGERS et Sarah BEN MESSAOUD, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles, contre : la commune de Boussu, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Emmanuel GOURDIN, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 241.860 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-06-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 225.367/VI-21.256

    En cause : la société anonyme KRINKELS, ayant élu domicile chez Me Oliver ESCHWEILER, avocat, rue du Méry 42 4130 Esneux, contre : la commune de Meix-Devant-Virton, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Christophe DUBOIS, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 241.861 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-06-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 225.353/VI-21.254

    En cause : la société anonyme EUROBUSSING WALLONIE, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège, contre : 1. la ville de Mons ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER, Caroline DEBEHAULT et François VISEUR, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles, 2. le centre public d'action sociale

    Marchés publics