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3.364 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 240.521 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-01-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 218.721/VI-20.734

    En cause : la société anonyme VIABUILD SUD, ayant élu domicile chez Me Stijn BUTENAERTS, avocat, boulevard Léopold II 180 1080 Bruxelles, contre : la commune de Waterloo, ayant élu domicile chez Me David RENDERS, avocat, rue du Concours 1 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 240.476 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-01-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 223.984/VI-21.140

    En cause : la société coopérative à responsabilité limitée INSTELE, ayant élu domicile chez Me Jean-Luc TEHEUX, avocat, rue Denis Lecocq 35 4031 Angleur, contre : la société anonyme de droit public LE CIRCUIT DE SPA-FRANCORCHAMPS, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Flore VERHOEVEN, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme PRODATA SYSTEMS, ayant élu domicile chez Me Philip PEERENS, avocat, chaussée de La Hulpe 166 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 240.422 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-01-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 223.957/VI-21.138

    En cause : 1. la société anonyme VIABUILD SUD, 2. la société anonyme VIABUILD, ayant élu domicile chez Me Stijn BUTENAERTS, avocat, boulevard Léopold II 180 1080 Bruxelles, contre : la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures, en abrégé SOFICO, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne 62 5000 Namur. Partie intervenante : la société anonyme COLAS BELGIUM. ayant élu domicile chez Mes Jean-François JAMINET et Delphine BOREUX, avocats, rue Doumier 159 4430 Ans

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 240.389 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-01-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 214.405/VI-20.328

    En cause : 1. DEFRANCE Luc Etienne, 2. l'association pharmaceutique belge, en abrégé A.P.B., ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Pierre SLEGERS, avocat, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles, contre : le Centre Public d'Action Sociales de Bruxelles, en abrégé C.P.A.S. de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes Marc MARTENS et Nicolas CARBONNELLE, avocats, avenue Louise 235/1 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 240.377 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-01-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 223.795/VI-21.117

    En cause : la société anonyme GROUP CLEANING & SERVICES, ayant élu domicile chez Me Jacques PIRON, avocat, rue des Déportés 82 4800 Verviers, contre : la société anonyme de droit public Société des Chemins de Fer Belge, en abrégé SNCB, ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER, Magali HEINE et Robin MEYLEMANS, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles, Partie intervenante : la société anonyme KÖSE CLEANING, ayant élu domicile chez Mes Peter TEERLINCK et Louise GALOT, avocats, avenue de l'Yser 19 1040 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 240.359 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-01-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 223.888/VI-21.130

    En cause : la société anonyme HULLBRIDGE ASSOCIATED, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, rue Jules Cockx 8-10 1160 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée LA SAMBRIENNE, ayant élu domicile chez Mes Gauthier ERVYN et Elsa WAUTERS, avocats, avenue de la Toison d'or 77 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 240.369 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-01-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 223.940/VI-21.136

    En cause : la société anonyme QUINTELIER, ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER, Magali HEINE et Robin MEYLEMANS, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles, contre : l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, en abrégé I.B.G.E., ayant élu domicile chez Mes Sophie CHARLIER et François VISEUR, avocat, avenue Louise 140 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 240.360 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-01-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 223.889/VI-21.131

    En cause : la société anonyme M&M SITTY, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, rue Jules Cockx 8-10 1160 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée LA SAMBRIENNE, ayant élu domicile chez Mes Gauthier ERVYN et Elsa WAUTERS, avocats, avenue de la Toison d'or 77 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 240.354 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-01-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 223.791/VI-21.116

    En cause : la société anonyme JETTE CLEAN, ayant élu domicile chez Me Geneviève RIGAUX, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public Société des Chemins de Fer Belge, en abrégé S.N.C.B., ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER, Magali HEINE et Robin MEYLEMANS, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles, Partie intervenante : la société anonyme KÖSE CLEANING, ayant élu domicile chez Mes Peter TEERLINCK et Louise GALOT, avocats, avenue de l'Yser 19 1040 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 240.244 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-12-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 223.897/VI-21.132

    En cause : la société anonyme ARGOS-SIGNALSON SECURITY, ayant élu domicile chez Mes Luc DELACOURT et Piet ROTSAERT, avocats, beernegemstraat 2 8700 Tielt, contre : l'Intercommunale Centre Hospitalier Régional de la Citadelle, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, rue Jules Cockx 8-10 1060 BRUXELLES, Partie intervenante : la société anonyme COLLIGNON ENG.. ayant élu domicile chez Me Pierre RAMQUET, avocat, place verte 13 4000 Liège

    Marchés publics