Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

3.364 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 239.867 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-11-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 211.042/VI-20.102

    En cause : 1. la société anonyme C.F.E., 2. la Société par actions simplifiées de droit français VINCI ENVIRONNEMENT, 3. la société anonyme CEGELEC, ayant formé une société momentanée, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL, Valentine DE FRANCQUEN et Sophie JACQUES, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Association intercommunale de traitement des déchets liégeois, INTRADEL, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne 62 5000 Namur. Parties intervenantes : 1. la société anonyme STRABAG BELGIUM, 2. la société de droit allemand STRABAG UMWELTTECHNIK G.M.B.H., ayant formé une société momentanée, ayant élu domicile chez Mes Frank JUDO et Aurélien VANDEBURIE, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 239.815 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-11-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 223.544/VI-21.103

    En cause : la société de droit suisse OCTAPHARMA AG, ayant élu domicile chez Mes Annabelle BRUYNDONCKX et Olivier MIGNOLET, avocats, avenue Louise 143 bte 6 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 239.799 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-11-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 223.535/VI-21.102

    En cause : 1. la société anonyme FRANKI, 2. la société anonyme FRANKI CONSTRUCT, 3. la société anonyme ROGER GEHLEN, ayant élu domicile chez Mathieu THOMAS, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, contre : la société anonyme Société publique d'Aide à la Qualité de l'Environnement, en abrégé SPAQuE, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège, Partie intervenante : la société anonyme AANNEMINGSBEDRIJF AERTSSEN ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER et Robin MEYLEMANS, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 239.723 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-10-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 223.475/VI-21.099

    En cause : 1. la société coopérative à responsabilité limitée STUDIO ARCHITECTS VK, 2. la société anonyme SOCIETE INTERNATIONALE D'ARCHITECTURE SIA, ayant formé ensemble une société momentanée Résidence HQE SIA sa VK Studio Architects scrl, ayant élu domicile chez Mes Wouter NEVEN et Jens DEBIEVRE, avocats, avenue du Port 86C b113 1000 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale du Centre d'Accueil "Les Heures Claires", en abrégé CAHC

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 239.650 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-10-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 216.086/VI-20.475

    En cause : 1. la société anonyme ONDERNEMINGEN JAN DE NUL, 2. la société anonyme STRABAG BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Virginie DOR, avocat, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles, contre : Association hospitalière de Bruxelles- le Centre Hospitalier Universitaire Jules Bordet, <i> </i>en abrégé C.H.U. Jules Bordet, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Valentine DE FRANCQUEN, avocats, place Flagey 17/5 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 239.651 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-10-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 210.421/VI-20.074

    En cause : la société privée à responsabilité limitée DGST & PARTNERS - REVISEURS D'ENTREPRISES-BEDRIJFSREVISOREN, ayant élu domicile chez Me David RENDERS, avocat, rue du Concours 1 1170 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée LA SAMBRIENNE, ayant élu domicile chez Me Nathalie MONFORTI, avocat, rue Basslé 13 6000 Charleroi. Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée JOIRIS, ROUSSEAUX & CO, ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 239.667 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-10-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 222.885/VI-21.070

    En cause : la société privée à responsabilité limitée CLEAR CHANNEL BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Pierre DE BANDT, Peter TEERLINCK et Raluca GHERGHINARU, avocats, avenue de l'Yser 19 1040 Bruxelles, contre : la commune d'Uccle, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS et Cyrille DONY, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme JC DECAUX STREET FURNITURE BELGIUM. ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Thomas CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 239.534 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-10-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 223.354/VI-21.094

    En cause : la ville de Namur, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco 7 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER et François VISEUR, avocats, avenue Louise, 140 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 239.409 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-10-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 223.317/VI-21.093

    En cause : la société privée à responsabilité limitée CEMRE, ayant élu domicile chez Me Charles-Henri de la VALLÉE POUSSIN, avocat, place Flagey 7 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne 62 5000 Namur

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 239.408 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-10-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 223.316/VI-21.092

    En cause : la société privée à responsabilité limitée CEMRE, ayant élu domicile chez Me Charles-Henri de la VALLÉE POUSSIN, avocat, place Flagey 7 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne 62 5000 Namur

    Marchés publics