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3.364 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 239.195 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-09-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 221.988/VI-21.007

    En cause : la société anonyme ORANGE APPLICATIONS FOR BUSINESS BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Gilles BATAILLE et Virginie DOR, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 239.197 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-09-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 221.813/VI-20.997

    En cause : 1. la société anonyme VIABUILD SUD, 2. la société anonyme VIABUILD, ayant élu domicile chez Me Stijn BUTENAERTS, avocat, boulevard Léopold II 180 1080 Bruxelles, contre : la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures, en abrégé SOFICO, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne 62 5000 Namur.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 239.194 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-09-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 218.128/VI-20.694

    En cause : 1. la société anonyme ENTREPRISES ANDRÉ HOUYOUX, 2. la société privée à responsabilité limitée BEE ARCHITECT, ayant élu domicile chez Mes Alexandre PIRSON et Albert-Dominique LEJEUNE, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège, contre : la commune de Chapelle-lez-Herlaimont, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne 62 5000 Namur

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 239.126 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-09-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 222.061/VI-21.016

    En cause : la société anonyme KRINKELS, ayant élu domicile chez Mes François MOISES, Julie BOCKOURT et Olivier ESCHWEILER, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée CENTR'HABITAT, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRE, Evrard DE SCHIETERE DE LOPHEM et Charles-Henri de LA VALLEE POUSSIN, avocats, place Eugène Flagey, 7 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 239.127 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-09-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 221.676/VI-20.986

    En cause : la société anonyme ARCADIS BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER, Michèle BELMESSIERI et Robin MEYLEMANS, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles, contre : la Société wallonne de Financement complémentaire des infrastructures, en abrégé SOFICO.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 239.128 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-09-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 222.422/VI-21.039

    En cause : SOMVILLE Nicolas, ayant élu domicile rue des Acacias 37 4770 Saint-Georges-sur-Meuse, contre : la Régie des Bâtiments. ayant élu domicile chez Me Eric MARON, avocat, avenue Brugmann 12A bte 18 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 239.109 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-09-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 220.543/VI-20.889

    En cause : la société anonyme KITRY, ayant élu domicile chez Mes Marc LEVAUX et Pierre DUSART, avocats, rue Louvrex 55-57 4000 Liège contre : 1. l'État belge, représenté par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, 2. EMPREVA, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 239.110 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-09-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 221.193/VI-20.947

    En cause : la société anonyme DUO CATERING, ayant élu domicile chez Me Eric BOIGELOT, avocat, rue des Sablons 13 1000 Bruxelles, contre : le Centre Public d'Action Sociale d'Ottignies-Louvain-La-Neuve.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 239.056 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-09-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 222.885/VI-21.070

    En cause : la société privée à responsabilité limitée CLEAR CHANNEL BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Pierre DE BANDT, Peter TEERLINCK et Raluca GHERGHINARU, avocats, avenue de l'Yser 19 1040 Bruxelles, contre : la commune d'Uccle, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS et Cyrille DONY, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme JC DECAUX STREET FURNITURE BELGIUM. ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Thomas CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles

    Marchés publics