Vers le contenu principal

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par

3.364 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 238.804 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-07-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 221.433/VI-20.960

    En cause : la société privée à responsabilité limitée FORMATEC, ayant élu domicile rue du Pavé 25 6500 Barbençon, contre : la ville de Beaumont, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, Rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 238.794 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-07-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 221.487/VI-20.963

    En cause : la société privée à responsabilité limitée LEROY, ROGER & OTS, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, contre : la ville de Binche, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Valentine de FRANCQUEN, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 238.797 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-07-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 222.413/VI-21.037

    En cause : la société anonyme EMIL PALM, ayant élu domicile chez Me Gaël TILMAN, avocat, quai Marcellis 13 4020 Liège, contre : le Centre Hospitalier Universitaire de Liège, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, rue Jules Cockx 8-10 1060 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 238.788 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-07-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 222.354/VI-21.030

    En cause : 1. la société anonyme TRAIT NORRENBERG & SOMERS ARCHITECTRES, 2. la société anonyme BENG ARCHITECTES ASSOCIES, ayant élu domicile chez Me Renaud SIMAR, avocat, rue Jules Cockx 8-10 1160 Bruxelles, contre : la commune de Molenbeek-Saint-Jean, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER, François VISEUR et Martin DETHIER, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société privée à responsabilité limitée B612 ASSOCIATES, 2. la société coopérative à responsabilité limitée OSK-AR ARCHITECTEN, ayant élu domicile chez Me Thomas CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill, 253/40, 1180 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 238.744 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-07-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 222.386/VI-21.035

    En cause : la société coopérative à responsabilité limitée ATELIER DE TROMCOURT ARCHITECTES ASSOCIÉS, ayant élu domicile chemin de Tromcourt 32 5660 Mariembourg, contre : la commune de Sivry-Rance, ayant élu domicile chez Me Kris WAUTERS, avocat, chaussée de la Hulpe 187 1170 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 238.734 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-06-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 222.341/VI-21.029

    En cause : 1. la société coopérative à responsabilité limitée ALTIPLAN ARCHITECTES, 2. la société privée à responsabilité limitée ETUDES TRAVAUX ARCHITECTURE URBANISME, 3. la société anonyme BUREAU D'ÉTUDES PIERRE BERGER, 4. la société privée à responsabilité limitée ENGINEERING CONSULTING & MANAGEMENT, en abrégé ECM, ayant élu domicile chez Mes Philippe HOREMANS et Sébastien FIEVEZ, avocats, rue de la Souvenance 17 7522 Blandain, contre : le Centre Hospitalier Universitaire de Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 238.735 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-06-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 222.367/VI-21.033

    En cause : la société anonyme SOGEPAR CONSTRUCT, ayant élu domicile chez Mes Jean-Marc VAN DURME et Samuel VAN DURME, avocats, rue de Joie 56 4000 Liège, contre : le Centre Public d'Action Sociale de Visé, en abrégé C.P.A.S. de Visé, ayant élu domicile chez Me Jean-François JAMINET, avocat, rue Doumier 159 4430 Ans.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 238.700 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-06-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 218.001/VI-20.684

    En cause : 1. la société de droit français NACARAT, 2. la société anonyme IMMO JCX, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER, François VISEUR et Sophie CHARLIER, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles, contre : la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale, en abrégé S.D.R.B, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Christophe DUBOIS, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 238.698 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-06-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 221.131/VI-20.934

    En cause : 1. la société anonyme CLOSE, 2. la société anonyme AXIMA, 3. la société anonyme DELTA THERMIC, formant ensemble l'association momentanée CLOSE AXIMA DELTA THERMIC, ayant élu domicile chez Mes Jean-Luc TEHEUX et Jean-Marie RIKKERS, avocats, rue Denis Lecocq 35 4031 Angleur, contre : le Centre Hospitalier Universitaire de Liège, en abrégé CHU de liège, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, rue Jules Cockx 8/10 1160 Bruxelles. Partie intervenante : la société de droit espagnol INSTALACIONES INABENSA, ayant élu domicile chez Me Jens MOSSELMANS, avocat, boulevard Bischoffsheim 36 1000 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 238.455 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-06-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 222.191/VI-21.022

    En cause : la société anonyme ENTREPRISES YVO RINALDI, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY, André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la Régie Foncière de la Ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Mathieu THOMAS, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles.

    Marchés publics