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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 238.406 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-06-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 215.666/VI-20.433

    En cause : la société anonyme BIDVEST, ayant élu domicile chez Me Virginie MONTEYNE-JADOUL, avocat, avenue des Oies 2 1640 Rhode-Saint-Genèse, contre : le centre public d'action sociale de Charleroi, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ et Charles-Henri de la VALLÉE POUSSIN, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles. Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée AB RESTAURATION, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Sophie JACQUES, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 238.407 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-06-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 216.477/VI-20.516

    En cause : la société privée à responsabilité limitée BEST DEAL, ayant élu domicile chez Me Virginie MONTEYNE-JADOUL, avocat, avenue des Oies 2 1640 Rhode-Saint-Genèse, contre : le centre public d'action sociale de Charleroi, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ et Charles-Henri de la VALLÉE POUSSIN, avocat, Place Flagey 7 1050 Bruxelles. Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée AB RESTAURATION, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Sophie JACQUES, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 238.402 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-06-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 215.667/VI-20.434

    En cause : la société privée à responsabilité limitée BEST DEAL, ayant élu domicile chez Me Virginie MONTEYNE-JADOUL, avocat, avenue des Oies 2 1640 Rhode-Saint-Genèse, contre : le centre public d'action sociale de Charleroi, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ et Charles-Henri de la VALLÉE POUSSIN, avocat, place Flagey 7 1050 Bruxelles. Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée AB RESTAURATION, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Sophie JACQUES, avocat, place Flagey 18 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 238.354 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-05-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 221.135/VI-20.935

    En cause : 1. la société anonyme GILLARD, 2. la société privée à responsabilité limitée THOMASSEN ET FILS, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories 2 4020 Lièges, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement. ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 238.355 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-05-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 220.572/VI-20.890

    En cause : la société anonyme KOSE CLEANING, ayant élu domicile chez Mes Peter TEERLINCK et Louise GALOT, avocat, avenue de l'Yser 19 1040 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Vice-premier ministre et Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé des Grandes Villes et de la Régie des bâtiments, ayant élu domicile chez Me Nicolas BONBLED, avocat, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 238.356 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-05-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 219.981/VI-20.835

    En cause : la Fondation Polaire Internationale, en abrégé I.P.F., ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL, Luc DEPRE et Eric GILLET, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, à l'Egalité des chances, aux Personnes handicapées, à la Lutte contre la fraude fiscale, et à la Politique scientifique, adjointe au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Frank JUDO et Aurélien VANDEBURIE, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 238.361 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-05-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 221.157/VI-20.941

    En cause : la société anonyme VANERUM SIGN & DISPLAY, ayant élu domicile chez Me Wim MERTENS, avocat, paalsesteenweg 81 3580 Beringen, contre : l'Intercommunale de Soins Spécialisés de Liège, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 238.300 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-05-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 221.989/VI-21.008

    En cause : la société anonyme PRIMINFO, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Mathilde VILAIN XIIII, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER, François VISEUR et Martin DETHIER, avocats, Avenue Louise 140 1050 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme BECHTLE DIRECT, ayant élu domicile chez Mes Koen GEELEN, Wouter MOONEN et Thomas CHRISTIAENS, avocats, Gouverneur Roppesingel 131 3500 Hasselt.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 238.213 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-05-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 222.012/VI-21.013

    En cause : la société anonyme I.R.I.S. SOLUTIONS & EXPERTS, ayant élu domicile chez Me Jean VAN DEN BERGH, avocat, kaudenaardestraat 13 1700 Dilbeek, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale. ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL, Christophe DUBOIS et Thomas DERIDDER, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 238.183 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-05-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 219.108/VI-20.771

    En cause : la société anonyme BAM CONTRACTORS, ayant élu domicile chez Mes Kris LEMMENS et Myriam LAHBIB, avocats, De Burberestraat 6-8 bte 5 2000 Anvers contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER, François VISEUR et Sophie CHARLIER, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles

    Marchés publics