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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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3.364 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 237.915 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-04-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 221.662/VI-20.984

    En cause : la société anonyme EUROGREEN, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DAVREUX et Lionel-Albert BAUM, avocats, rue Lelièvre 9 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc WOLTER, avocat, avenue de la Couronne 340 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 237.907 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-04-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 221.657/VI-20.983

    En cause : 1. la société coopérative à responsabilité limitée INTERMÉDIANCE & PARTNERS, 2. WAMBERSY Bertrand, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée CENTR'HABITAT, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ et Charles-Henri de la VALLÉE POUSSIN, avocats, place Eugène Flagey 7 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 237.894 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-03-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 217.286/VI-20.623

    En cause : la société anonyme TRBA, ayant élu domicile chez Mes Bernard DE COCQUEAU et André DELVAUX, avocats, place des Nations Unies, no 7, 4020 Liège, contre : la commune de Jemeppe sur Sambre, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze-en-Borgogne, no 62, 5000 Namur

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 237.867 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-03-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 217.747/VI-20.662

    En cause : l'association sans but lucratif HUMAN PRAGMA CONCEPT, ayant élu domicile chez Mes Ronald FONTEYN et Siham NAJMI, avocats, rue de Florence 13, 1000 Bruxelles, contre : l'École d'administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68, 1060 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 237.868 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-03-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 220.997/VI-20.928

    En cause : la société anonyme MOMENTS FURNITURE, ayant élu domicile chez Mes Marie VASTMANS et Célie VAN AUDENHAEGE, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée VIVALIA, ayant élu domicile chez Mes Olivier LOUPPE et Jean LAURENT, avocats avenue Louise 250 1050 Bruxelles. Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée JEE-BEE, ayant élu domicile chez Me Nicolas PETIT, avocat, rue du Palais 60 4800 Verviers.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 237.859 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-03-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 220.022/VI-20.838

    En cause : la société anonyme WILHELM & CO, ayant élu domicile chez Mes Frank JUDO et Aurélien VANDEBURIE, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : la ville de la Louvière, ayant élu domicile chez Me Ann FEYT, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 237.858 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-03-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 219.788/VI-20.821

    En cause : la société anonyme COFELY SERVICES, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL, Sarah BEN MESSAOUD et Sophie JACQUES, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles, contre : le Centre Hospitalier Universitaire de Liège, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, rue Jules Cockx 8-10 1160 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société anonyme T.D.G.I, 2. la société anonyme de droit portugais T.D.G.I TECNOLOGIA DE IMOVEIS, ayant élu domicile chez Mes Gauthier ERVYN et Edwige SPAMPINATO, avocats, avenue de la Toison d'Or 77 1060 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 237.841 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-03-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 218.189/VI-20.702

    En cause : la société anonyme SOTRALIEGE, ayant élu domicile chez Me Laurent-Olivier HENROTTE, avocat, avenue du Luxembourg 152 5100 Jambes, contre : la société anonyme INFRABEL, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER, François VISEUR et Sophie CHARLIER, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme KRINKELS, ayant élu domicile chez Mes François MOISES, Julie BOCKOURT et Olivier ESCHWEILER, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 237.846 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-03-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 219.124/VI-20.776

    En cause : la société anonyme GALERE, ayant élu domicile chez Mes Anne DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, boulevard de la Woluwe 60 1200 Bruxelles, contre : la commune de Fosse-la-Ville, ayant élu domicile chez Me Bernard GLAUDE, avocat, avenue Louise 367 1050 Bruxelles.

    Marchés publics