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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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3.364 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 237.849 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-03-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 220.987/VI-20.926

    En cause : la société privée à responsabilité limitée VR CONTENEUR, ayant élu domicile chez Mes Marie VASTMANS et Cyrille DONY, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Association Intercommunale de Traitement des Déchets Liégeois, en abrégé INTRADEL, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne 62 5000 Namur.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 237.843 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-03-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 220.439/VI-20.878

    En cause : la société privée à responsabilité limitée LEBOUTTE, MOUHIB & Co, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Mathieu VELGHE, avocats, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, contre : l'Université de Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 237.845 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-03-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 219.760/VI-20.818

    En cause : 1. la société anonyme A2, 2. la société anonyme ABOG, ayant élu domicile chez Mes François MOISES, Julie BOCKOURT et Olivier ESCHWEILER, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne 62 5000 Namur.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 237.842 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-03-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 219.953/VI-20.832

    En cause : la société anonyme M.&R. ENGINEERING, ayant élu domicile chez Me Philippe DEHON, avocat, avenue des Gaulois 33 1040 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée FOYER DU SUD, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Thomas CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 237.844 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-03-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 220.492/VI-20.883

    En cause : la société privée à responsabilité limitée JML LACASSE MONFORT, ayant élu domicile chez Me Gaël TILMAN, avocat, quai Marcellis 13 4020 Liège, contre : la Province de Liège, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 237.848 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-03-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 218.297/VI-20.707

    En cause : la société anonyme ETABLISSEMENTS GAUME, ayant élu domicile chez Me Philippe BOSSARD, avocat, boulevard Mayence 19 6000 Charleroi, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Mathieu VELGHE, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 237.840 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-03-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 219.707/VI-20.815

    En cause : la société anonyme BLANCHISSERIE BASSE MEUSE, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle BERTRAND, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège, contre : La Province de Namur, ayant élu domicile chez Me Christophe THIEBAUT, avocat, boulevard de la Woluwe 62 1200 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 237.814 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-03-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 218.927/VI-20.755

    En cause : le BUREAU D'ARCHITECTURE FELLIN, ayant élu domicile rue du Jardin Botanique 27 4000 Liège, contre : la ville de Namur, ayant élu domicile chez Me Gilles VANDERMEEREN, avocat, Place l'Ilon 15 5000 Namur.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 237.829 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-03-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 218.544/VI-20.725

    En cause : la société anonyme JUFFERN, ayant élu domicile chez Mes Jean-Luc TEHEUX et Jean-Marie RIKKERS, avocats, rue Denis Lecocq 35 4031 Angleur, contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 237.831 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-03-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 220.668/VI-20.899

    En cause : la société anonyme ÉTABLISSEMENTS HENNEAUX FRERES, ayant élu domicile chez Me Daniel HENNEAUX, avocat, rue des Sorbiers 12 6800 Libramont, contre : l'Office Wallon de la Formation Professionnelle et de l'Emploi, en abrégé le FOREM, ayant élu domicile chez Mes François MOISES et Julie BOCKOURT, avocats, place des Nations-Unies 7 4020 Liège.

    Marchés publics