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3.364 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 237.830 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-03-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 220.060/VI-20.841

    En cause : la société anonyme DRUEZ ENTREPRISES GENERALES, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR, avocat, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles, contre : la Régie communale autonome de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 237.832 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-03-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 219.774/VI-20.819

    En cause : la société anonyme BUREAU D'ETUDES GREISCH, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, boulevard de la Woluwe 60 1200 Bruxelles, contre : la Province de Liège, ayant élu domicile chez Me Christian BOULANGE, avocat, boulevard Frère Orban 15 4000 Liège. Partie intervenante : la société anonyme BUREAU D'ETUDES LEMAIRE, ayant élu domicile chez Mes Pierre HENRY et Thierry WIMMER, avocats, rue du Palais 64 4800 Verviers.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 237.777 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-03-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 221.621/VI-20.976

    En cause : la Société civile à forme d'une société coopérative à responsabilité limitée INTERMÉDIANCE & PARTNERS, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la ville de Binche, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Valentine de FRANCQUEN, avocats, place Eugène Flagey 18 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 237.771 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-03-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 219.227/VI-20.782

    En cause : la société anonyme AIB-VINCOTTE INTERNATIONAL, ayant élu domicile chez Me Dirk VAN HEUVEN, avocat, Cogels Osylei 61 2600 Anvers, contre : l'Etat belge, représenté par le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales, ayant élu domicile chez Mes Sarah BEN MESSAOUD, Isabelle VAN KRUCHTEN et Béryl DE MAGNEE, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 237.728 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-03-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 220.762/VI-20.909

    En cause : 1. l'association sans but lucratif Centre culturel de la Communauté française "LE BOTANIQUE", 2. la société anonyme ANTWERPS SPORTPALEIS, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la source 68 1060 Bruxelles. Partie intervenante : l'association sans but lucratif BRUSSELS EXPO, ayant élu domicile chez Me France VLASSEMBROUCK, avocat, neerveldstraat 101-103 1200 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 237.619 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-03-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 221.446/VI-20.961

    En cause : la société coopérative à responsabilité limitée BRUXELLES-ENERGIE, ayant élu domicile chez Mes Johan VANDEN EYNDE et Gauthier ERVYN, avocats, avenue de la Toison d'Or 77 1060 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Association Intercommunale pour la protection et la valorisation de l'environnement, en abrégé A.I.V.E., ayant élu domicile chez Me François JONGEN, avocat, place des Peintres 8/004 1348 Louvain-la-Neuve.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 237.583 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-03-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 221.131/VI-20.934

    En cause : 1. la société anonyme CLOSE, 2. la société anonyme AXIMA, 3. la société anonyme DELTA THERMIC, formant ensemble l'association momentanée CLOSE AXIMA DELTA THERMIC, ayant élu domicile chez Mes Jean-Luc TEHEUX et Jean-Marie RIKKERS, avocats, rue Denis Lecocq 35 4031 Angleur, contre : le Centre Hospitalier Universitaire de Liège, en abrégé CHU de liège, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, boulevard de la Woluwe 60 1200 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme de droit espagnol INSTALACIONES INABENSA, ayant élu domicile chez Me Jens MOSSELMANS, avocat, avenue Bischoffsheim 36 1000 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 237.496 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-02-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 216.302/VI-20.491

    En cause : la société privée à responsabilité limitée ANIMAL PEST CONTROL, ayant élu domicile chez Me Bernard DEWIT, avocat, place Albert Leemans 20 1050 Bruxelles, contre : la commune d'Anderlues, ayant élu domicile chez Mes Christine GILLES et Ronald FONTEYN, avocats, rue de Florence 13 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 237.493 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-02-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 221.348/VI-20.954

    En cause : la société anonyme ELOY TRAVAUX, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne 62 5000 Namur, contre : la Régie des Bâtiments, ayant élu domicile chez Me Eric MARON, avocat, avenue Brugmann 12A/18 1060 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme ACLAGRO ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Audrey BAEYENS, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 237.466 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-02-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 221.387/VI-20.956

    En cause : la société anonyme STUDIOTECH, ayant élu domicile chez Me Vincent LETELLIER, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles contre : la ville de Namur, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Mathilde VILAIN XIIII, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles.

    Marchés publics