Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
3.364 résultats
En cause : la société anonyme STOPLER BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco, n° 7, 1160 Bruxelles, contre : l'Association de Pouvoirs publics "CHR Sambre et Meuse", ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL, Sarah BEN MESSAOUD et Isabelle VAN KRUCHTEN, avocats, place Flagey, n° 18, 1050 Bruxelles
Marchés publics
En cause : la société anonyme PALUMBO & FILS, ayant élu domicile chez Me David FESLER, avocat, rue de France, n° 8, 6000 Charleroi, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Habitations Sociales du Roman Païs, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DEN BOSCH, avocat, rue de la Procession, n° 25, 1400 Nivelles
Marchés publics
En cause : la société anonyme PALUMBO & FILS, ayant élu domicile chez Me David FESLER, avocat, rue de France, n° 8, 6000 Charleroi, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Habitations Sociales du Roman Païs, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DEN BOSCH, avocat, rue de la Procession, n° 25, 1400 Nivelles
Marchés publics
En cause : la société anonyme PALUMBO & FILS, ayant élu domicile chez Me David FESLER, avocat, rue de France, no 8, 6000 Charleroi, contre : la société coopérative à responsabilité limitée HABITATIONS SOCIALES DU ROMAN PAIS, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DEN BOSCH, avocat, rue de la Procession, no 25, 1400 Nivelles
Marchés publics
En cause : 1. la société anonyme CFE BATIMENT BRABANT WALLONIE, 2. la société anonyme LES ENTREPRISES GILLES MOURY, 3. la société anonyme JASPERS EYERS ARCHITECTS, ayant formé une société momentanée, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne, n° 62, 5000 Namur, contre : 1. la Régie des Bâtiments, 2. l'Etat belge, représenté par le Vice-premier ministre et Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé des Grandes Villes et de la Régie des bâtiments, ayant élu domicile chez Me Eric MARON, avocat, avenue Brugmann, n° 12A/18, 1060 Bruxelles
Marchés publics
En cause : la société anonyme KOSE CLEANING, ayant élu domicile chez Mes Peter TEERLINCK et Louise GALOT, avocats, avenue de l'Yser, n° 19, 1040 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments, ayant élu domicile chez Me Nicolas BONBLED, avocat, boulevard du Souverain, n° 36, 1170 Bruxelles
Marchés publics
En cause : la société anonyme TOP COFFEE SERVICE, ayant élu domicile chez Mes Fabian CULOT et Carole LORENT, avocats, boulevard d'Avroy, no 280, 4000 Liège, contre : la Région Wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER, François VISEUR et Sophie CHARLIER, avocats, square de Meeûs, n° 35, 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme LYRECO BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Hans-Kristof CAREME, avocat, Justus Lipsiustraat, no 24, 3000 Louvain
Marchés publics
En cause : 1. la société anonyme REALDOLMEN, 2. la société privée à responsabilité limitée ONIRYX, 3. la société privée à responsabilité limitée GENESIS CONSULT, ayant élu domicile chez Me Michaël PILCER, avocat, avenue Albert-Elisabeth, n° 46, 1200 Bruxelles, contre : la Région Wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER et François VISEUR, avocats, square de Meeûs, n° 35, 1000 Bruxelles
Marchés publics
En cause : la société anonyme BLANCHISSERIE BASSE MEUSE, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle BERTRAND, avocat, avenue de l'Observatoire, n° 10, 4000 Liège, contre : la Province de Namur. ayant élu domicile chez Me Christophe THIEBAUT, avocat, boulevard de la Woluwe, n° 62, 1200 Bruxelles
Marchés publics
En cause : la société anonyme VEKMO, ayant élu domicile Watermolenstraat, n° 41, 3140 Keerbergen, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Chantal DETRY, avocat, Rue Père Cambier, n°2, 5000 Namur
Marchés publics