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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 236.686 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-12-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 220.533/VI-20.886

    En cause : la société anonyme VERBRAEKEN INFRA, ayant élu domicile chez Me Christian LEPAFFE, avocat, avenue de la Floride, n° 26, 1180 Bruxelles, contre : la société des transports intercommunaux de Bruxelles, en abrégé STIB, ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, rue de Loxum, n° 25, 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme GENETEC. ayant élu domicile chez Me Gilles VANDERMEEREN, avocat, rue Jean-Baptiste Brabant, n° 56, 5000 Namur

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 236.642 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-12-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 220.588/VI-20.892

    En cause : la société privée à responsabilité limitée CLEAR CHANNEL BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Pierre de BANDT, Peter TEERLINCK et Martin MEEUS, avocats, avenue de l'Yser, n° 19, 1040 Bruxelles, contre : la Ville de Liège, ayant élu domicile chez Mes François MOISES et Julie BOCKOURT, avocats, place des Nations-Unies, n° 7, 4020 Liège. Partie intervenante : la société anonyme JCDECAUX STREET FURNITURE BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Alexandre PATERNOSTRE, avocats, avenue Winston Churchill, n° 253/40, 1180 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 236.648 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-12-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 220.625/VI-20.895

    En cause : la société anonyme KONE BELGIUM, ayant élu domicile chez Me France VLASSEMBROUCK, avocat, rue Neerveld, n° 101-103, 1200 Bruxelles, contre : le Centre Hospitalier Universitaire de Liège, en abrégé C.H.U. Liège, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, boulevard de la Woluwe, n° 60, 1200 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme SCHINDLER, ayant élu domicile chez Me Philip PEERENS, avocat, boulevard du Souverain, n° 100, 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 236.609 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 220.071/VI-20.844

    En cause : la société anonyme IMPRIMERIE DOSSCHE, ayant élu domicile chez Mes Isabelle VAN KRUCHTEN et Sarah BEN MESSAOUD, avocats, place Flagey, n° 18, 1050 Bruxelles, contre : l'Agence Régionale pour la Propreté, en abrégé "Bruxelles Propreté", ayant élu domicile chez Me Jean-Marc WOLTER, avocat, avenue de la Couronne, n° 340, 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 236.608 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 220.535/VI-20.887

    En cause : la société anonyme AVK BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Jens DEBIEVRE, Lore DERDEYN et Mehdy ABBAS KHAYLI, avocats, avenue du Port, n° 86C/113, 1000 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée de droit public Compagnie Intercommunale Liégeoise des Eaux, en abrégé CILE, ayant élu domicile chez Me Cédric MOLITOR, avocat, rue de Suisse, n° 24, 1060 Bruxelles. Partie intervenante : la société par actions simplifiée de droit français BAYARD, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Thomas CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill, n° 253/40, 1180 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 236.611 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 219.341/VI-20.791

    En cause : la société coopérative à responsabilité limitée MULTIPHARMA, ayant élu domicile chez Mes François TULKENS et Maxime VANDERSTRAETEN, avocats, chaussée de La Hulpe, n° 120, 1000 Bruxelles, contre : le centre public d'action sociale de Bruxelles, en abrégé le C.P.A.S. de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Mathieu VELGHE, avocats, rue Defacqz, n° 78-80, 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme M.D.D. PHARMA, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Anne-Sophie BOUVY, avocats, rue de Loxum, n° 25, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 236.572 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-11-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 214.669/VI-20.350

    En cause : la société anonyme ETABLISSEMENTS G.D.A., ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories, n° 2, 4020 Liège, contre : la ville de Liège, ayant élu domicile chez Mes Nathalie VAN DAMME et Julie BOCKOURT, avocats, place des Nations Unies, n° 7, 4020 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 236.581 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-11-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 219.508/VI-20.804

    En cause : l'association sans but lucratif SPMT-ARISTA, ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER, Michèle BELMESSIERI et Magali HEINE, avocats, avenue Louise, n° 99, 1050 Bruxelles, contre : l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé l'ONE, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid, n° 10, 1330 Rixensart, Partie intervenante : l'association sans but lucratif PROVIKMO, ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Jacques CLESSE, avocats, quai de Rome, n° 2, 4000 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 236.548 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-11-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 214.373/VI-20.324

    En cause : la société privée à responsabilité limitée ENTREPRISES PAUL FRATEUR, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Nathalie FRANCOIS, avocats, rue de Loxum, Central Plaza, n° 25, 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne, no 62, 5000 Namur

    Marchés publics