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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 236.553 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-11-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 220.762/VI-20.909

    En cause : 1. l'Association sans but lucratif CENTRE CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE "LE BOTANIQUE", 2. la société anonyme ANTWERPS SPORTPALEIS, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse, n° 24, 1060 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source, n° 68, 1060 Bruxelles. Partie intervenante : l'Association sans but lucratif BRUSSELS EXPO, ayant élu domicile chez Me France VLASSEMBROUCK, avocat, Neerveldstraat, n° 101-103, 1200 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 236.503 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-11-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 218.534/VI-20.724

    En cause : la société anonyme SPIE BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, boulevard de la Woluwe, n° 60, 1200 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze-en-Bourgogne, n° 62, 5000 Namur

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 236.505 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-11-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 219.351/VI-20.793

    En cause : la société coopérative à responsabilité limitée ADDING BUSINESS VALUE ENVIRONMENT, en abrégé A.B.V. Environment, ayant élu domicile chez Me Annabelle VANHUFFEL, avocat, rue de Bruxelles, n° 51, 1400 Nivelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Société de logements publics de la Haute Ardenne

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 236.501 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-11-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 217.807/VI-20.665

    En cause : la société anonyme TRBA, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Bernard DE COCQUEAU, avocats, place des Nations-Unies, n° 7, 4020 Liège, contre : la Commune de Tubize, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco, n° 7, 1160 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 236.446 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-11-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 219.451/VI-20.798

    En cause : la société privée à responsabilité limitée JEE-BEE, ayant élu domicile chez Me Nicolas PETIT, avocat, rue du Palais, n° 60, 4800 Verviers, contre : la société coopérative à responsabilité limitée VIVALIA, ayant élu domicile chez Mes Olivier LOUPPE et Jean LAURENT, avocats, avenue Louise, n° 250, 1050 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme MOMENTS FURNITURE, ayant élu domicile chez Mes Marie VASTMANS et Célie VAN AUDENHAEGE, avocats, avenue Tedesco, n° 7, 1160 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 236.445 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-11-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 220.537/VI-20.888

    En cause : 1. la société anonyme CLOSE, 2. la société anonyme AXIMA 3. la société anonyme DELTA THERMIC, formant ensemble l'association momentanée CLOSE-AXIMA-DELTA THERMIC ayant élu domicile chez Mes Jean-Luc TEHEUX, Jean-Marie RIKKERS et Nicolas BOTTIN, avocats, rue Denis Lecocq, n° 35, 4031 Angleur, contre : le centre hospitalier universitaire de Liège, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, boulevard de la Woluwe, n° 60, 1200 Bruxelles, Partie intervenante : la société anonyme de droit espagnol INSTALACIONES INABENSA, ayant élu domicile chez Me Jens MOSSELMANS, avocat, boulevard Bischoffsheim, n° 36, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 236.415 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-11-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 217.931/VI-20.677

    En cause : la société coopérative à responsabilité Limitée KEYSOURCE, ayant élu domicile chez Me Augustin DAOUT, avocat, avenue Emile de Mot, n° 19, 1000 Bruxelles, contre : 1. l'Etat belge, représenté par la Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté, à l'Egalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes villes, adjointe au Ministre des Finances, 2. l'Institut royal météorologique, ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER et Danijela VULETIC, avocats, avenue Louise, n° 99, 1050 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme HITACHI DATA SYSTEMS BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Kathleen DE HORNOIS et Marie-Astrid TIMMERMANS, avocats, Berkenlaan, n° 8A, 1831 Diegem

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 236.383 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-11-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 220.427/VI-20.877

    En cause : la société anonyme WILHELM & Co, ayant élu domicile chez Mes Frank JUDO et Aurélien VANDEBURIE, avocats, boulevard de l'Empereur, n° 3, 1000 Bruxelles, contre : la ville de la Louvière, ayant élu domicile chez Me Renaud SIMAR, avocat, boulevard de la Woluwe, n° 60, 1200 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 236.356 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-11-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 209.347/VI-20.006

    En cause : la société anonyme SERVITEX, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories, no 2, 4020 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée VIVALIA, ayant élu domicile chez Mes Olivier LOUPPE et Jean LAURENT, avocats, rue Defacqz, no 78, 1060 Bruxelles

    Marchés publics