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3.364 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 235.628 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-08-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 219.774/VI-20.819

    En cause : la société anonyme BUREAU D'ETUDES GREISCH, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, boulevard de la Woluwe, n° 60, 1200 Bruxelles, contre : la Province de Liège, ayant élu domicile chez Me Christian BOULANGE, avocat, boulevard Frère Orban, n° 15, 4000 Liège. Partie intervenante : la société anonyme BUREAU D'ETUDE LEMAIRE, ayant élu domicile chez Mes Pierre HENRY et Thierry WIMMER, avocats, rue du Palais, n° 64, 4800 Verviers

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 235.586 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-08-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 219.758/VI-20.817

    En cause : 1. la société anonyme Roger GEHLEN, 2. la société anonyme BODARWE, ayant élu domicile chez Mes Frédéric POTTIER et Fabian CULOT, avocats, boulevard d'Avroy, n° 280, 4000 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée SPI, ayant élu domicile chez Mes François MOISES et Julie BOCKOURT, avocats, place des Nations-Unies 7 4020 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 235.580 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-08-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 219.508/VI-20.804

    En cause : l'association sans but lucratif SPMT-ARISTA, ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER, Michèle BELMESSIERI et Magali HEINE, avocats, avenue Louise, n° 99, 1050 Bruxelles, contre : l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé l'ONE, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid, n° 10, 1330 Rixensart, Partie intervenante : l'association sans but lucratif PROVIKMO, ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Jacques CLESSE, avocats, quai de Rome, n° 2, 4000 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 235.575 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-08-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 217.643/VI-20.648

    En cause : l'association sans but lucratif SPMT - ARISTA, ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER et Michèle BELMESSIERI, avocats, avenue Louise, n° 99, 1050 Bruxelles, contre : l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé l'O.N.E., ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid, n° 10, 1330 Rixensart

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 235.563 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-07-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 215.911/VI-20.454

    En cause : 1. la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée ASSOCIATION DES YERNAUX, 2. la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée E.P.Y.-E.G.G., ayant élu domicile chez Me François JONGEN, avocat, place des Peintres, n° 8/004, 1348 Louvain-La-Neuve, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes François VISEUR et Véronique VANDEN ACKER, avocats, Square de Meeus, n° 35, 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. DECOSTER Pierre, 2. LOUCHEU Bernard, 3. COUDER Jeanne, 4. VAN NITSEN Alain, 5. la société privée à responsabilité limitée ETUDE S. GYSEN, 6. la société privée à responsabilité limitée ETUDE PHILIPPE PIRON, 7. la société privée à responsabilité limitée MARLENE ALEXANDRE, 8. la société privée à responsabilité limitée JEAN-PIERRE BRUYNOOGHE, 9. GODEFROIT Gérard, 10. la société privée à responsabilité limitée E.H.J.J.M. & CONSORTS, ayant formé la société momentanée WALTAX RECOVERY OFFICER, ayant élu domicile chaussée d'Aelbeke, n° 3/1, 7700 Mouscron, CIHQOCICB-BCGBBJT VI 20.454- 1/20 <hr/> <a name=2></a>11. DORMONT Ghislain, 12. GOREZ Georges, 13. GUILLAUME Geoffrey, ayant formé la société sans personnalité juridique DORMONT-GOREZ-GUILLAUME, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Emmanuel GOURDIN, avocats, boulevard Louis Schmidt, n° 56, 1040 Bruxelles, 14. la société privée à responsabilité limitée VED, 15. la société privée à responsabilité limitée PIERRE DERUME, HUISSIER DE JUSTICE, ayant formé la société momentanée VEDRU, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise, n° 149/22, 1050 Bruxelles, 16. DEGUIDE Marc, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, Rue des Fories, n° 2, 4020 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 235.562 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-07-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 219.689/VI-20.814

    En cause : la société anonyme ANSUL, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill, n° 253, bte 40, 1180 Bruxelles, contre : la ville de Verviers, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Julie BOCKOURT, avocats, Place des Nations-Unies, n° 7, 4020 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 235.564 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-07-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 215.912/VI-20.455

    En cause : 1. la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée T.D.H.D.J., 2. la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée P.F.H.D.J., 3. la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée P.V.-H.D.J., 4. la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée JF. DEPUIS, 5. DUCHATEAU Jacqueline, ayant élu domicile chez Me François JONGEN, avocat, place des Peintres, n° 8/004, 1348 Louvain-la-Neuve, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes François VISEUR et Véronique VANDEN ACKER, avocats, Square de Meeûs, n° 35, 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société coopérative à responsabilité limitée INTERMEDIANCE & PARTNERS, 2. la société privée à responsabilité limitée PRE JUSTITIA, anciennement dénommée IUS NEGOTIUM, 3. la société privée à responsabilité limitée ETUDE DE L'HUISSIER DE JUSTICE ANDRE MICHEL, 4. la société privée à responsabilité limitée JURIDIS, 5. la société privée à responsabilité limitée ETUDE DE MAITRE MARCEL MIGNON, 6. la société en nom collectif HUISSIER DE JUSTICE DEMANET, 7. la société privée à responsabilité limitée JACQUES JENTGENS, 8. la société privée à responsabilité limitée VINCIANE GOFFINET, 9. XHARDE Claude, 10. DELCOURT Jacques, 11. KOENIG Séverine, ayant formé la société momentanée INTERMEDIANCE & PARTNERS, CIHQOCIED-BCGBCAU VI 20.455- 1/19 <hr/> <a name=2></a> ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly, n° 49-51, 6061 Montignies-sur-Sambre, 12. la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée VED, 13. la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée PIERRE DERUME, HUISSIER DE JUSTICE, ayant formé la société momentanée VEDRU, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise, n° 149/22, 1050 Bruxelles, 14. la société privée à responsabilité limitée LEROY, ROGER et OTS, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise, n°

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 235.555 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-07-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 219.707/VI-20.815

    En cause : la société anonyme BLANCHISSERIE BASSE MEUSE, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle BERTRAND, avocat, avenue de l'Observatoire, n° 10, 4000 Liège, contre : la Province de Namur, ayant élu domicile chez Me Christophe THIEBAUT, avocat, boulevard de la Woluwe, n° 62, 1200 Woluwe-Saint-Lambert

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 235.537 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-07-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 219.623/VI-20.811

    En cause : la société anonyme GABRIEL DANNEELS, ayant élu domicile chez Mes Jean-Marie RIKKERS, Jean-Luc TEHEUX et Nicolas BOTTIN, avocats, rue Denis Lecocq, n° 35, 4031 Angleur, contre : l'Association hospitalière de Bruxelles - Centre Universitaire JULES BORDET, en abrégé institut Jules Bordet, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL, Valentine DE FRANCQUEN et Isabelle VAN KRUCHTEN, avocats, place Flagey, n° 18, 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 235.534 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-07-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 217.932/VI-20.676

    En cause : la société anonyme COLAS BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Marie VASTMANS, avocats, avenue Tedesco, n° 7, 1160 Bruxelles, contre : l'Intercommunale du Brabant wallon, en abrégé I.B.W., ayant élu domicile chez Me Christian LEPAFFE, avocat, avenue de la Floride, n° 26, 1180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société anonyme SODRAEP, 2. la société anonyme EUROVIA BELGIUM, 3. la société anonyme WANTY, 4. la société anonyme T.R.B.A., ayant élu domicile chez Me Gauthier ERVYN, avocat, avenue de la Toison d'Or, n° 77, 1060 Bruxelles

    Marchés publics