Arrêts - Raad van State

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- Arrêt
Arrêt 234.240 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

24-03-2016

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 214.474/VI-20.333

En cause : 1. la société anonyme POELS R., 2. la société privée à responsabilité limitée TIMMERMANS INTERIEUR, ayant formé la société momentanée "SM R. POELS SA-TIMMERMANS INTERIEUR SPRL", ayant élu domicile chez Me Koenraad FLAMANT, avocat, Luchthavenlaan n°10, 1800 Vilvorde contre : le centre hospitalier universitaire de Liège, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, boulevard de la Woluwe, no 60, 1200 Bruxelles

Marchés publics
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Arrêt 234.259 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

24-03-2016

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 215.476/VI-20.395

En cause : la société anonyme PHONECOM, ayant élu domicile chez Me Thomas CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill, n° 253/40, 1180 Bruxelles, contre : la banque nationale de Belgique, en abrégé B.N.B., ayant élu domicile chez Me Isabelle COOREMAN, avocat, avenue Charles Quint, n° 586/9, 1082 Bruxelles

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 234.265 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

24-03-2016

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 215.959/VI-20.460

En cause : la société anonyme ECONOCOM PRODUCTS & SOLUTIONS, ayant élu domicile chez Me Axel CLERENS, avocat, avenue Ptolémée, n° 12/1, 1180 Bruxelles, contre : le Centre d'informatique pour la Région bruxelloise, en abrégé C.I.R.B., ayant élu domicile chez Mes Eric GILLET, Patrick THIEL et Christophe DUBOIS, avocats, place Flagey, n° 18, 1050 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme SYSTEMAT, ayant élu domicile chez Mes Helga VAN PEER et Valentijn DE BOE, avocats, avenue de Tervueren, n° 268 A, 1150 Bruxelles

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 234.263 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

24-03-2016

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 216.469/VI-20.514

En cause : la société privée à responsabilité limitée JOURDAIN ARCHITECTES ASSOCIES, ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER et Michèle BELMESSIERI, avocats, avenue Louise, n° 99, 1050 Bruxelles, contre : la Zone de Police n° 5342 Uccle, Watermael-Boitsfort, Auderghem, ayant élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de la Hulpe, n° 187, 1170 Bruxelles

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 234.262 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

24-03-2016

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 216.221/VI-20.488

En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée GEORIS - HORMAN ARCHITECTES SCPRL, SOCIETE MULTI PROFESSIONNELLE D'ARCHITECTES, ayant élu domicile avenue Mathieu, no 51b, 6600 Bastogne, 2. la société privée à responsabilité limitée PHILIPPE DAUNE SOCIETE D'ARCHITECTES, ayant élu domicile Sur les Ternes, no 15, 5020 Malonne, ayant formé ensemble une société momentanée, contre : la société coopérative à responsabilité limitée LE FOYER NAMUROIS, ayant élu domicile chez Me Gilles VANDERMEEREN, avocat, place l'Ilon, no 15, 5000 Namur

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 234.235 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

22-03-2016

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 218.544/VI-20.725

En cause : la société anonyme JUFFERN, ayant élu domicile chez Mes Jean-Marie RIKKERS et Jean-Luc TEHEUX, avocats, rue Denis Lecocq, no 35, 4031 Liège, contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux, n° 41, 1030 Bruxelles

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 234.173 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

17-03-2016

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 218.363/VI-20.714

En cause : 1. la société anonyme HULLBRIDGE ASSOCIATED, 2. la société anonyme ENTREPRISES REUNIES R. DE COCK, formant ensemble la société momentanée HULLBRIDGE-DE COCK, ayant élu domicile chez Mes Marie BOURGYS et Yves SCHNEIDER, avocats, rue de Clairvaux, n° 40/202, 1348 Louvain-La-Neuve, contre : la ville de Charleroi. ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme BETON ET MATERIAUX, en abrégé BEMAT, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze-en-Bourgogne, no 62, 5000 Namur

Marchés publics
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Arrêt 234.113 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

11-03-2016

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 215.093/VI-20.368

En cause : la société anonyme IVECO BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Philip PEERENS et Stéphane WILLEMART, avocats, boulevard du Souverain, n° 100, 1170 Bruxelles, contre : la commune de Braives, ayant élu domicile chez Me Renaud SIMAR, avocat, boulevard de la Woluwe, n° 60, 1200 Bruxelles

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 234.110 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

11-03-2016

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 217.675/VI-20.653

En cause : la société anonyme BLUE PLANET PROMOTIONS, en abrégé B.P.P., ayant élu domicile rue Jean-Baptiste Janssen, nos 9-11, 1080 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Mathieu THOMAS, avocats, rue de Loxum, no 95, 1000 Bruxelles

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 234.085 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

09-03-2016

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 218.339/VI-20.712

En cause : la société anonyme STOPLER BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco, n° 7, 1160 Bruxelles, contre : l'Association de Pouvoirs publics "CHR Sambre et Meuse", ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL, Isabelle VAN KRUCHTEN et Sarah BEN MESSAOUD, avocats, place Flagey, n° 18, 1050 Bruxelles

Marchés publics