Arrêts - Raad van State

Aide

Comment affiner votre recherche :

Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour" expression exacte entre guillemets
permis | damande Au moins un des deux mots
permis -demande hormis un mot
perm* Mot commençant par

Retirer tous les filtres

3.364 résultats

Trier par

- Arrêt
Arrêt 234.000 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

02-03-2016

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 213.800/VI-20.278

En cause : 1. la société anonyme T.P.F. UTILITIES, 2. la société anonyme NEWELEC, ayant élu domicile chez Me Emmanuel VAN NUFFEL, avocat, avenue Louise, n° 81, 1050 Bruxelles, contre : la société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée Société wallonne des eaux, en abrégé S.W.D.E., ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, rue de Loxum, n° 25, 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société anonyme BALTEAU, ayant élu domicile chez Me Jean-Luc FLAGOTHIER, avocat, boulevard Pierrot, n° 4 bte 14, 4000 Liège, 2. la société anonyme DEGREMONT, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, boulevard de la Woluwe, n° 60, 1200 Bruxelles

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 234.001 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

02-03-2016

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 215.398/VI-20.388

En cause : la société privée à responsabilité limitée ANVAS SECURITY, ayant élu domicile chez Me Dirk ABBELOOS, avocat, noordlaan, n° 82-84, 9200 Dendermonde, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Finances, chargé de la lutte contre la fraude fiscale

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 233.982 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

01-03-2016

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 218.294/VI-20.706

En cause : la société anonyme SECURITY GUARDIAN'S INSTITUTE, en abrégé S.G.I. Security, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel VAN NUFFEL et Kevin MUNUNGU, avocats, avenue Louise, n° 81, 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Vice-premier Ministre et Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments, et par le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye, n° 47, 1040 Bruxelles

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 233.977 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

01-03-2016

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 218.311/VI-20.709

En cause : la société anonyme HULLBRIDGE ASSOCIATED, ayant élu domicile chez Mes Marie BOURGYS et Yves SCHNEIDER, avocats, rue de Clairvaux, n° 40/202, 1348 Louvain-la-Neuve, contre : la société coopérative à responsabilité limitée L'HABITATION MODERNE, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL, Sarah BEN MESSAOUD et Isabelle VAN KRUCHTEN, avocats, Place Flagey, n° 18, 1050 Bruxelles

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 233.975 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

01-03-2016

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 215.560/VI-20.425

En cause : la société coopérative à responsabilité limitée DEPREVERNET, ayant élu domicile chez Me Emmanuel VAN NUFFEL, avocat, avenue Louise, no 81, 1050 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public Loterie nationale, ayant élu domicile chez Mes Philippe VLAEMMINCK, William TIMMERMANS, Lucas FALCO et Julien GAUL, avocats, avenue du Port, n° 414/86C, 1000 Bruxelles

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 233.978 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

01-03-2016

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 216.347/VI-20.496

En cause : la société privée à responsabilité limitée PRESTA SERVICES, ayant élu domicile chez Me Gilles VANDERMEEREN, avocat, place l'Ilon, n° 15, 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc WOLTER, avocat, avenue de la Couronne, n° 340, 1050 Bruxelles. Partie intervenante : la société de droit néerlandais DEFIBRION, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco, n° 7, 1160 Bruxelles

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 233.956 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

26-02-2016

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 218.128/VI-20.694

En cause : 1. la société anonyme ENTREPRISES ANDRE HOUYOUX, en abrégé HOUYOUX CONSTRUCTIONS, 2. la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée BEE ARCHITECT, ayant élu domicile chez Mes Alexandre PIRSON et Albert-Dominique LEJEUNE, avocats, rue Simonon, n° 13, 4000 Liège, contre : la commune de Chappelle-lez-Herlaimont, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne, n° 62, 5000 Namur

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 233.953 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

26-02-2016

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 218.066/VI-20.691

En cause : la société anonyme STAGO BNL, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco, n° 7, 1060 Bruxelles, contre : l'Association hospitalière d'Anderlecht, de Saint-Gilles, d'Etterbeek et d'Ixelles, Hôpitaux Iris Sud ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Florence CAILLOL, avocats, chaussée de La Hulpe, n° 178, 1170 Bruxelles

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 233.939 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

25-02-2016

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 218.176/VI-20.701

En cause : 1. la société coopérative à responsabilité limitée SOCIETE MULTIPROFESSIONNELLE D'ARCHITECTES ALINEA TER, 2. la société anonyme ATELIER DE L'ARBRE D'OR- ARCHITECTES ASSOCIES WARGNIES, VOGLET & FRANKART, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Charles-Henri de LA VALLEE POUSSIN, avocats, chaussée de La Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée ASSOCIATION INTERCOMMUNALE IDELUX, ayant élu domicile chez Mes Sophie JACQUES et Patrick THIEL, avocats, place Flagey, n° 18, 1050 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société de droit luxembourgeois SOCIÉTÉ INTERNATIONALE D'ARCHITECTURE, 2. la société anonyme BUREAU D'ÉTUDES Pierre BERGER, 3. la société privée à responsabilité limitée BUREAU DE STABILITÉ PENELLE - GOFFAUX, 4. la société privée à responsabilité limitée BUREAU D'ÉTUDES GOFFAUX, ayant élu domicile chez Mes Bernard PAQUES et Lionel-Albert BAUM, avocats, boulevard de la Meuse, n° 114, 5100 Jambes

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 233.900 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

23-02-2016

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 218.031/VI-20.688

En cause : 1. la société coopérative à responsabilité limitée R.S.M. INTERAUDIT, 2. la société privée à responsabilité limitée M.K.S. & PARTNERS REVISEURS D'ENTREPRISES, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, boulevard de la Woluwe, n° 60, 1200 Bruxelles, contre : l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi, en abrégé le FOREM, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne, n° 62, 5000 Namur. Parties intervenantes : 1. la société coopérative à responsabilité limitée K.P.M.G. REVISEURS D'ENTREPRISES, 2. la société privée à responsabilité limitée JOIRIS ROUSSEAUX & CO, ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue de Gouvernement, n° 50, 7000 Mons

Marchés publics