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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 232.259 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-09-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 215.133/VI-20.372

    En cause : la société anonyme M.I.M.S., ayant élu domicile chez Mes Nicolas BECKER et Alain DELFOSSE, avocats, avenue Louise, n° 106, 1050 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée de droit public ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE SOINS ET D'HOSPITALISATION, en abrégé A.I.S.H., ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER et François VISEUR, avocats, square de Meeûs, n° 35, 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société de droit français MEDASYS, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cyrille DONY, avocats, rue de Suisse, n° 24, 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 232.209 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-09-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 209.527/VI-20.015

    En cause : la société privée à responsabilité limitée AON BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Johan VANDEN EYNDE et Gauthier ERVYN, avocats, avenue de la Toison d'Or, n° 77, 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne, n° 62, 5000 Namur

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 232.207 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-09-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 213.665/VI-20.262

    En cause : la société privée à responsabilité limitée DEMEU - DEBRYE, ayant élu domicile chez Me Michaël PILCER, avocat, drève de Nivelles, n° 182/10, 1160 Bruxelles, contre : l'Orchestre National de Belgique, en abrégé O.N.B., ayant élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de La Hulpe, n° 187, 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 232.210 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-09-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 211.201/VI-20.121

    En cause : la société anonyme MICHELIN BELUX, ayant élu domicile chez Mes Carlos DEWOLF et Patrick DE SOETE, avocats, etikhovestraat, n° 6, 9680 Maarkedal, contre : la société anonyme de droit public Société Régionale Wallonne de Transport, en abrégé S.R.W.T., ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Patrick GOFFAUX, avocats, Central Plaza rue de Loxum, n° 25, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 232.116 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-09-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 214.857/VI-20.358

    En cause : la société anonyme ACLAGRO, ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER et Michèle BELMESSIERI, avocats, avenue Louise, n° 99, 1050 Bruxelles, contre : le Centre public d'action sociale de Charleroi, ayant élu domicilie chez Me Michaël PILCER, avocat, drève de Nivelles, n° 182/10, 1160 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société privée à responsabilité limitée CASTAGNETTI, 2. la société privée à responsabilité limitée CROES, ayant formé la société momentanée CASTAGNETTI-CROES, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cyrille DONY, avocats, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 232.110 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-09-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 216.672/VI-20.542

    En cause : la société anonyme QUINTELIER, ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER et Michèle BELMESSIERI, avocats, avenue Louise, n° 99, 1050 Bruxelles, contre : l'Institut bruxellois pour la gestion de l'Environnement, en abrégé l'I.B.G.E., ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Florence CAILLOL, avocats, chaussée de La Hulpe, n° 178, 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 232.078 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-08-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 216.568/VI-20.531

    En cause : la société privée à responsabilité limitée SHS COMPUTER, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy, n° 270, 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle BERTRAND, avocat, avenue de l'Observatoire, n° 10, 4000 Liège. Partie intervenante : la société anonyme PRIMINFO, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Charles-Henri de La VALLEE POUSSIN, avocats, chaussée de La Hulpe, n° 178, 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 232.080 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-08-2015
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 216.577/VI-20.533

    En cause : 1. la Société française par actions simplifiées NACARAT, 2. la société anonyme J.C.X. IMMO, ayant formé ensemble une société momentanée NACARAT-JCX, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER et François VISEUR, avocats, Square de Meeûs 35 1000 Bruxelles, contre : 1. la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale (S.D.R.B. ou Citydev.brussels), ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Christophe DUBOIS, avocats, Place Flagey 18 1050 Bruxelles, 2. la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale (S.L.R.B), ayant élu domicile chez Mes Philippe COENRAETS et Ludovic BURNON, avocats, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, Partie intervenante : la société anonyme IMMO BAM, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Thomas CAMBIER, avocats avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles

    Marchés publics