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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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3.364 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 228.704 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-10-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 207.760/VI-19.881

    En cause : la société anonyme AEG BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Vincent OST et Maxime VANDERSTRAETEN, avocats, chaussée de la Hulpe, no 120, 1000 Bruxelles, contre : le service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale, en abrégé SIAMU, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne, no 62, 5000 Namur

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 228.698 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-10-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 208.898/VI-19.981

    En cause : la société anonyme SERVITEX, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories, no 2, 4020 Liège, contre : l'association intercommunale sous forme de société coopérative à responsabilité limitée VIVALIA, ayant élu domicile chez Mes Olivier LOUPPE et Jean LAURENT, avocats, rue Defacqz, no 78, 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 228.695 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-10-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 203.820/VI-19.511

    En cause : la société privée à responsabilité limitée ROBERTY, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire, no 10, 4000 Liège, contre : la commune d'Aywaille, ayant élu domicile chez Mes Eric LEMMENS et Véronique BERTRAND, avocats, place Verte, no 13 Ilot Saint Michel 4000 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 228.699 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-10-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 207.927/VI-19.898

    En cause : la société anonyme COFACE SERVICES BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Jean-Louis LODOMEZ, avocat, place du Champ de Mars, no 5/11, 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 228.703 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-10-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 211.024/VI-20.101

    En cause : la société anonyme AIR LIQUIDE BENELUX, ayant élu domicile chez Me Hervé DECKERS, avocat, square des Conduites d'eau, n° 9-10, 4020 Liège, contre : l'Université de Liège, en abrégé l'Ulg, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, place des Nations Unies, n° 7, 4020 Liège. Partie intervenante : la société anonyme AIR PRODUCTS, ayant élu domicile chez Mes Stefaan CALLENS et Mathilde COFFÉ, avocats, avenue de Tervueren, n° 40, 1040 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 228.630 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-10-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 213.657/VI-20.261

    En cause : 1. la société anonyme VIABUILD SUD, 2. la société anonyme VIABUILD, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Irène MATHY, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles, contre : la société wallonne de financement complémentaire des infrastructures, en abrégé SOFICO, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle BERTRAND, avocat, avenue de l'Observatoire, no 10, 4000 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 228.545 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-09-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 200.978/VI-19.166

    En cause : la société anonyme CIT BLATON, en abrégé CITEB, ayant élu domicile chez Mes Renaud de BRIEY et Alexis della FAILLE, avocats, place de l'Hôtel de ville, nos 15-16, 1300 Wavre; contre : le centre public d'action sociale de Saint-Josse-ten-Noode, en abrégé le C.P.A.S. de Saint-Josse-ten-Noode; ayant élu domicile chez Me Christian LEPAFFE, avocat, avenue de la Floride, no 26, 1180 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 228.543 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-09-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 199.735/VI-19.076

    En cause : la société anonyme EDIFICE INTERNATIONAL, ayant élu domicile chez Mes Kim MÖRIC et Koen DE MAEYER, avocats, avenue Louise, n° 106, 1050 Bruxelles, contre : la ville de Spa, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories, n° 2 4020 Liège. Parties intervenantes : 1. la société anonyme FOREMOST IMMO, 2. la société coopérative à responsabilité limitée SUMPROJECT ARCHITECTURE & ENGINEERING, 3. la société privée à responsabilité limitée BARBARA VAN DER WEE ARCHITECTS, 4. la société anonyme DENYS, ayant formé une association momentanée, ayant élu domicile chez Me Jos MERTENS, avocat, kortrijksesteenweg, n° 1144 G, 9051 Gent

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 228.539 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-09-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 207.686/VI-19.868

    En cause : la société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée BURO II & ARCHI + I, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Thomas CAMBIER, avocats, chaussée de la Hulpe, n° 178, 1170 Bruxelles, contre : la société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 228.441 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-09-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 213.573/VI-20.254

    En cause : 1. la société anonyme ELECTROTECHNIQUE ET MECANIQUE PUTMAN FRERES, en abrégé Putman, 2. la société anonyme DUCHENE, ayant formé une société momentanée ayant élu domicile chez Me Christian LEPAFFE, avocat, avenue de la Floride, n° 26, 1180 Bruxelles, contre : la Régie des bâtiments, ayant élu domicile chez Me Eric MARON, avocat, chaussée de Charleroi, n° 138/6, 1060 Bruxelles

    Marchés publics