Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
3.364 résultats
En cause : la société civile sous forme de société anonyme BUREAU ARCHITECTURE ENGINEERING VERHAEGEN, ayant élu domicile chez Me Emmanuel van NUFFEL, avocat, avenue Louise, n°81, 1050 Bruxelles, contre : l'Université de Liège, en abrégé l'Ulg, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, place des Nations-Unies, n° 7, 4020 Liège
Marchés publics
En cause : 1. la société anonyme BERNARD CONSTRUCTION, 2. la société anonyme CORDEEL, ayant formé ensemble la société momentanée BERNARD CONSTRUCTION-CORDEEL, ayant élu domicile chez Me Bernard de COCQUEAU, avocat, Place des Nations-Unies, n° 7, 4020 Liège, contre : la Régie Communale Autonome de Neufchâteau, ayant élu domicile chez Mes Olivier LOUPPE et Jean LAURENT, avocats, rue Defacqz, n° 78, 1060 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. la société anonyme CIT BLATON, 2. la société de droit luxembourgeois C.B.L., ayant formé ensemble la société momentanée C.B.L. & CIT BLATON, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco, n° 7, 1160 Bruxelles
Marchés publics
En cause : SZYMKOVICZ Charles, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Marie VASTMANS, avocats, avenue Tedesco, n° 7, 1160 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source, no 60, 1060 Bruxelles. Parties demanderesses en intervention : 1. l'association sans but lucratif NORMAL, 2. MEESSEN Vincent, ayant élu domicile chez Mes François TULKENS et Maxime VANDERSTRAETEN, avocats, chaussée de la Hulpe, n° 120, 1000 Bruxelles
Marchés publics
En cause : la société anonyme CI ASSURANCES, ayant élu domicile chez Me Barteld SCHUTYSER, avocat, avenue Louise, no 106, 1050 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée SEDIFIN
Marchés publics
En cause : la société de droit français ENTREPRISE BAGOT, ayant élu domicile chez Mes Luc BIHAIN et Aurore JANSEN, avocats, boulevard Frère Orban, no 25, 4000 Liège, contre : la société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée INTERCOMMUNALE DE GESTION DE L'ENVIRONNEMENT, en abrégé IPALLE
Marchés publics
En cause : la société anonyme SOTRAPLANT TRAVAUX ROUTIERS, ayant élu domicile chez Mes François DAVREUX et Jean-François DAVREUX, avocats, rue Lelièvre, no 9, 5000 Namur, contre : la société wallonne de financement complémentaire des infrastructures, en abrégé SOFICO. ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles
Marchés publics
En cause : la société anonyme NONET, ayant élu domicile chez Me France GUERENNE, avocat, chemin du Stocquoy, n° 1, 1300 Wavre, contre : la commune de Profondeville, ayant élu domicile chez Me Jean-Philippe DEVALCK, avocat, rue de la Ferme d'En Haut, n° 14, 5170 Profondeville
Marchés publics
En cause : la société anonyme ELLYPS, ayant élu domicile chez Mes Pierre HENRY et Thierry WIMMER, avocats, rue du Palais, n° 64, 4800 Verviers, contre : la société coopérative à responsabilité limitée CENTR'HABITAT, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze-en-Bourgogne, n° 62, 5000 Namur
Marchés publics
En cause : 1. La société anonyme BATIMENT ET PONTS CONSTRUCTION, en abrégé B.P.C., 2. La société anonyme CIT BLATON, en abrégé CITEB, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle BERTRANT, avocat, avenue de l'Observatoire, no 10, 4000 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée SERVICES PROMOTION INITIATIVE, en abrégé SPI
Marchés publics
En cause : la société privée à responsabilité limitée BELGISCHE TECHNISCHE GASSEN, en abrégé B.T.G. GAZ TECHNIQUE BELGE, en abrégé G.T.B., ayant élu domicile chez Me Jan GHYSELS, avocat, chaussée de la Hulpe, n° 187, 1170 Bruxelles, contre : l'Université de Liège, en abrégé l'Ulg, ayant élu domicile chez Mes Renaud SIMAR et André DELVAUX, avocats, place des Nations-Unies, n° 7, 4020 Liège
Marchés publics