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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 226.642 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-03-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 207.393/VI-19.839

    En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée M.K.S. & PARTNERS REVISEURS D'ENTREPRISES, 2. la société coopérative à responsabilité limitée R.S.M. INTERAUDIT, ayant formé une société momentanée R.S.M. INTERAUDIT M.K.S. & PARTNERS, ayant élu domicile chez Me André DELVAUX, avocat, place des Nations Unies, no 7, 4020 Liège, contre : l'office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi, en abrégé le FOREM, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne, no 62, 5000 Namur

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 226.618 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-03-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 211.444/VI-20.136

    En cause : 1. la s.a. BETONAC, 2. la s.a. GALERE, ayant élu domicile chez Mes A. DELVAUX et R. SIMAR, avocats, boulevard de la Woluwe 60 1200 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Mes Br. LOMBAERT et N. FRANÇOIS, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 226.609 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-03-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 209.391/VI-20.009

    En cause : la société privée à responsabilité limitée AW ARCHITECTES, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEJEUNE et Christian DUVIEUSART, avocats, rue des Fories, no 2, 4020 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée LA JOIE DU FOYER

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 226.610 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-03-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 209.394/VI-20.010

    En cause : la société privée à responsabilité limitée AW ARCHITECTES, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEJEUNE et Christian DUVIEUSART, avocats, rue des Fories, no 2, 4020 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée LA JOIE DU FOYER

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 226.612 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-03-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 211.589/VI-20.144

    En cause : la s.a. Air Liquide Benelux, ayant élu domicile chez Me H. DECKERS, avocat, square des Conduites d'eau 9-10 4020 Liège, contre : l'Université de Liège, ayant élu domicile chez Mes A. DELVAUX et R. SIMAR, avocats, place des Nations-Unies 7 4020 Liège. Partie intervenante : la s.a. Air Products, ayant élu domicile chez Mes St. CALLENS et M. COËFFÉ, avocats, avenue de Tervueren 40 1040 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 226.597 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-03-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 211.241/VI-20.126

    En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée ARCHITECTURE DESIGN ENVIRONNEMENT, SOCIETE INTERPROFESSIONNELLE D'ARCHITECTURES STRYCKMAN MARC, en abrégé A.D.E., 2. la société privée à responsabilité limitée BRU-ARCH ATELIER D'ARCHITECTURE DE BRUXELLES, 3. la société privée à responsabilité limitée ATELIER D'ARCHITECTURE PHILIPPE DULIERE, 4. la société privée à responsabilité limitée SCENILUM, 5. la société anonyme ARCADIS BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Mathieu THOMAS, avocats, rue de Loxum, n° 25, 1000 Bruxelles, contre : le Port de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL, Eric GILLET et Valentine de FRANCQUEN, avocats, chaussée de La Hulpe, n° 178, 1170 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. la société anonyme B-ARCHITECTEN, 2. la société de droit néerlandais KARRES & BRANDS LANDSCHAPSARCHITECTEN, 3. la société privée à responsabilité limitée WIELFAERT ARCHITECTEN, ayant élu domicile chez Me Barteld SCHUTYSER, avocat, avenue Louise, n° 106, 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 226.577 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-02-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 208.709/VI-19.964

    En cause : la société anonyme JOHN MARTIN, (division Finest Globe Services), ayant élu domicile rue du Cerf, n° 191, 1332 Genval, contre : le centre public d'action sociale de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Michaël PILCER, avocat, drève de Nivelles, n° 182/10, 1160 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 226.574 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-02-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 211.252/VI-20.128

    En cause : 1. la société coopérative à responsabilité limitée A3, 2. la société coopérative à responsabilité limitée ALINEA TER, 3. la société privée à responsabilité limitée BUREAU GILLET STABILITE, 4. la société anonyme COSEP, ayant élu domicile chez Mes Aurélien VANDEBURIE et Frank JUDO, avocats, boulevard de l'Empereur, n° 3, 1000 Bruxelles, contre : le Centre public d'action sociale de Namur, en abrégé le C.P.A.S. de Namur, ayant élu domicile chez Me Gilles VANDERMEEREN, avocat, place l'Ilon, n° 15, 5000 Namur

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 226.580 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-02-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 203.918/VI-19.521

    En cause : la société privée à responsabilité limitée DL-NET, ayant élu domicile chez Me Pierrick DESMECHT, avocat, rue du Noir Boeuf, n° 2, 7800 Ath, contre : l'Intercommunale pour la gestion et la réalisation d'études techniques et économiques, en abrégé IGRETEC, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse, n° 24, 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 226.558 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-02-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 211.221/VI-20.123

    En cause : la société anonyme TEMPORA, ayant élu domicile chez Me André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, boulevard de la Woluwe, n° 60, 1200 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Carine DOUTRELEPONT et Me Vincent CHAPOULAUD, avocats, square Vergote, n° 20, 1030 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. l'association sans but lucratif EUROPA 50, 2. la société anonyme EO, 3. la société privée à responsabilité limitée SAGA FILMS, 4. la société anonyme INYTIUM, 5. la société privée à responsabilité limitée SIEN, 6. la société anonyme DE PINXI, 7. la société privée à responsabilité limitée KAOS FILMS ayant formé la société momentanée LA BELLE ALLIANCE, ayant élu domicile chez Me Marc MARTENS et Me Nicolas CARBONNELLE, avocats, avenue Louise, n° 235/1, 1050 Bruxelles

    Marchés publics