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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 225.976 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-01-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 208.383/VI-19.940

    En cause : la société coopérative à responsabilité limitée BUREAU DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LA CONSTRUCTION, en abrégé SECO, ayant élu domicile chez Me André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, boulevard de la Woluwe, no 60, 1200 Bruxelles, contre : la société des transports intercommunaux de Bruxelles, en abrégé STIB. ayant élu domicile chez Mes Frank JUDO et Aurélien VANDEBURIE, avocats, boulevard de l'Empereur, n° 3, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 225.974 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-01-2014
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 209.750/VI-20.058

    En cause : la société anonyme EURO LINES CONSTRUCT, en abrégé, E.L.C., ayant élu domicile chez Me Pierre GREGOIRE, avocat, avenue de Tervuren, no 273, 1150 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 225.965 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-12-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 210.787/VI-20.091

    En cause : la société anonyme T.P.F. UTILITIES, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Mathieu THOMAS, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles, contre : la ville de Liège, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, place des Nations-Unies, no 7, 4020 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 225.966 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-12-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 210.994/VI-20.100

    En cause : la société anonyme TRAIT NORRENBERG ET SOMETS ARCHITECTES, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Sarah BEN MESSAOUD, avocats, chaussée de la Hulpe, n° 178, 1170 Bruxelles, contre : la commune d'Evere, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre, n° 27, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 225.964 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-12-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 205.249/VI-19.614

    En cause : 1. la société anonyme AVIAPARTNER HOLDING, 2. la société anonyme T.P.F. UTILITIES, ayant formé une association momentanée, ayant élu domicile chez Me Alain DELFOSSE, avocat, avenue Louise, no 106, 1050 Bruxelles, contre : la société anonyme Brussels South Charleroi Airport, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Christophe DUBOIS, avocats, chaussée de La Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 225.953 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-12-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 210.923/VI-20.098

    En cause : la société anonyme MAISON GILSON, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins, n° 32, 4000 Liège, contre : l'Université de Liège ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, Place des Nations-Unies, n° 7, 4020 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 225.884 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 210.735/VI-20.087

    En cause : la société privée à responsabilité limitée ELGEKA, ayant élu domicile chez Mes Jan GHYSELS et Kris WAUTERS, avocats, chaussée de La Hulpe, no 187, 1170 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public INFRABEL, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Michèle BELMESSIERI, avocats, rue de Loxum, n° 25, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 225.878 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 208.588/VI-19.956

    En cause : 1. la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée SYNTAXE Bureau d'architectes, 2. la société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée ALTIPLAN Architects, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Michèle BELMESSIERI, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles, contre : la ville de Nivelles, ayant élu domicile chez Me Jacques SAFRAN, avocat, Dieweg, no 274, 1180 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 225.881 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 193.515/VI-18.307

    En cause : la société anonyme GLAXOSMITHKLINE, ayant élu domicile chez Mes François TULKENS et Vincent OST, avocats, chaussée de la Hulpe, no 120, 1000 Bruxelles, contre : l'Association intercommunale de soins et d'hospitalisation, en abrégé A.I.S.H., ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, place des Nations Unies, no 7, 4020 Liège. Partie intervenante : la société anonyme SANOFI-AVENTIS BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Michel KAISER, avocat, boulevard Louis Schmidt, no 56, 1040 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 225.882 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-12-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 208.469/VI-19.944

    En cause : la société anonyme GEO MEASURING & ANALYSES, en abrégé G.M.A., ayant élu domicile chez Me Valéry SCHALENBOURG, avocat, boulevard Léopold II, no 180, 1080 Bruxelles, contre : la société wallonne de financement complémentaire des infrastructures, en abrégé SOFICO, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle BERTRAND, avocat, avenue de l'Observatoire, no 10, 4000 Liège

    Marchés publics