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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 225.749 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-12-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 210.642/VI-20.081

    En cause : la société anonyme ENTREPRISE GENERALE MOUREAU FRANÇOIS ET SES FILS, ayant élu domicile chez Mes Emmanuelle BERTRAND et Xavier CLOSE, avocats, avenue de l'Observatoire, no 10, 4000 Liège, contre : le centre public d'action sociale de Saint-Georges-Sur-Meuse, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX, Renaud SIMAR et Julie BOCKOURT, avocats, place des Nations Unies, n° 7, 4020 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 225.637 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-11-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 206.381/VI-20.383

    En cause : la société anonyme DECOM, ayant élu domicile chez Mes Chris DE NYN et Jeroen PINOY, avocats, Oudemanstraat, no 25, boîte 3, 1840 Londerzeel, contre : l'association sans but lucratif Gestion de l'informatique pour les administrations locales, en abrégé GIAL, ayant élu domicile chez Mes Vincent OST et Maxime VANDERSTRAETEN, avocats, chaussée de la Hulpe, no 120, 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme TWOGETHER & PARTNERS, ayant élu domicile chez Mes Catherine WIJNANTS et Michel VERHAEGEN, avocats, chaussée de Boondael, no 6, 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 225.610 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-11-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 195.290/VI-18.513

    En cause : la société anonyme COLAS BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Ernest DECONINCK, avocat, rue de l'Athénée, no 38, 7500 Tournai, contre : la société coopérative à responsabilité limitée de droit public Intercommunale pour la gestion et la réalisation d'études techniques et économiques, en abrégé IGRETEC, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société anonyme GALERE, 2. la société anonyme SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT ET D'EAU POTABLE en abrégé SODRAEP, formant ensemble la société momentanée GALERE/SODRAEP, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Véronique BERTRAND, avocats, place des Nations-Unies, no 7, 4020 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 225.609 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-11-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 205.959/VI-19.663

    En cause : la société coopérative à responsabilité limitée INTERCOMMUNALE POUR LA GESTION ET LA REALISATION D'ETUDES TECHNIQUES ET ECONOMIQUES, en abrégé IGRETEC, ayant élu domicile chez Mes Nathalie FORTEMPS et Jean BOURTEMBOURG , avocats, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ann-Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze-en-Bourgogne, no 62, 5000 Namur

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 225.578 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-11-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 210.414/VI-20.073

    En cause : la société de droit néerlandais VV STAGO BNL NV, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée de droit public Intercommunale de Santé publique du pays de Charleroi, en abrégé I.S.P.P.C

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 225.579 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-11-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 210.674/VI-20.082

    En cause : la société privée à responsabilité limitée BELGIUM SECURITY SYSTEMS, ayant élu domicile Strombeeksesteenweg, no 224, 1800 Vilvoorde, contre : l'Etat belge, représenté par le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Défense

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 225.536 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-11-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 204.395/VI-19.558

    En cause : la société anonyme SPHERE BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL, Virginie DOR et Thomas CAMBIER, avocats, chaussée de la Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale de traitement des déchets liégeois, en abrégé INTRADEL, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze-en-Bourgogne, no 62, 5000 Namur

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 225.528 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-11-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 210.459/VI-20.077

    En cause : 1. la société anonyme GALERE, 2. la société anonyme BETONAC, ayant élu domicile chez Me Véronique BERTRAND, avocat, place Verte, no 13, 4000 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale pour la gestion et la réalisation d'études techniques et économiques, en abrégé IGRETEC, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 225.465 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-11-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 209.166/VI-19.992

    En cause : la société anonyme VANAS ENGINEERING, ayant élu domicile chez Mes Dominique BOGAERT et Yves TAVERNIER, avocats, place du Champ de Mars, no 2, 1050 Bruxelles, contre : le centre hospitalier régional de Huy, ayant élu domicile chez Mes Renaud SIMAR et André DELVAUX, avocats, boulevard de la Woluwe, no 60, 1200 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 225.463 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-11-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 198.594/VI-18.936

    En cause : la société anonyme DELTA THERMIC, ayant élu domicile chez Mes Jean-Marie RIKKERS et Jean-Luc TEHEUX, avocats, rue Denis Lecocq, no 35, 4031 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée de droit public Intercommunale de santé publique du pays de Charleroi, en abrégé I.S.P.P.C., ayant élu domicile chez Me Jean-Michel JOTTRAND, avocat, avenue Brugmann, no 403, 1180 Bruxelles

    Marchés publics