Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

3.364 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 223.170 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-04-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 208.275/VI-19.930

    En cause : la société anonyme LUX GREEN, en abrégé LUX GREEN, ayant élu domicile chez Mes Laurent-Olivier HENROTTE et Stéphanie VAN DER MERSCH, avocats, route de Hannut, no 47/3, 5004 Namur, contre : la société wallonne de financement complémentaire des infrastructures, en abrégé SOFICO, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne, no 62, 5000 Namur. Requérante en intervention : la société privée à responsabilité limitée Marcel THEIS, ayant élu domicile chez Mes Luc MISSION et Aurélie KETTELS, avocats, rue des Pitteurs, no 41, 4020 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 223.142 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-04-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 196.729/VI-18.681

    En cause : la société privée à responsabilité limitée SAINTENOY, COMHAIRE et Co, ayant élu domicile chez Me Vincent THIRY, avocat, Mont Saint-Martin, no 74, 4000 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée de droit public association intercommunale de traitement des déchets de la région liégeoise, en abrégé INTRADEL, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne, no 62, 5000 Namur

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 223.139 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-04-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 208.290/VI-19.931

    En cause : la société anonyme de CONSTRUCTION ET D'ENTRETIEN, en abrégé SACE, ayant élu domicile chez Me Frédéric POTTIER, avocat, boulevard d'Avroy, no 280, 4000 Liège, contre : la société wallonne de financement complémentaire des infrastructures, en abrégé SOFICO, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne, n° 62, 5000 Namur, Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée THEIS MARCEL, ayant élu domicile chez Me Aurélie KETTELS, avocat, rue des Pitteurs, n° 41, 4020 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 223.095 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-04-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 208.175/VI-19.922

    En cause : la société anonyme KONICA-MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Frank BURSSENS, avocat, Bollebergen, no 2A, boîte 20, 9052 Gand, contre : la ville de Seraing, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 223.096 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-04-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 208.069/VI-19.912

    En cause : la société anonyme DEF BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Antoine de le COURT, avocat, rue Jourdan, no 31, 1060 Bruxelles, contre : la province du Brabant wallon. Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée CHUBB SECURITY SYSTEM, ayant élu domicile chez Mes Vincent OST et Maxime VANDERSTRAETEN, avocats, chaussée de La Hulpe, no 120, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 222.982 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-03-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 208.160/VI-19.921

    En cause : la société anonyme SANIMA, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy, no 270, 4000 Liège, contre : la ville de Liège, ayant élu domicile chez Mes Michel FRANCHIMONT, Jean-Dominique FRANCHIMONT et Hélène GERMAIN, avocats, rue Beeckman, no 25, 4000 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 222.994 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-03-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 208.120/VI-19.920

    En cause : 1. la société anonyme KRINKELS, 2. la société de droit néerlandais KRINKELS, 3. la société anonyme KRINKELS SPORT, ayant formé une société momentanée KRINKELS N.V., KRINKELS B.V. en KRINKELS SPORT N.V., ayant élu domicile chez Me Cies GYSEN, avocat, Antwerpsesteenweg, no 16-18, 2800 Mechelen, contre : la commune de Waterloo

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 222.938 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-03-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 207.886/VI-19.892

    En cause : 1. la société de droit français CERYX TRAFIC SYSTEM, 2. la société de droit luxembourgeois QUATTRO, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, boulevard de la Woluwe, no 60, 1200 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 222.939 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-03-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 207.902/VI-19.894

    En cause : 1. la société de droit français CERYX TRAFIC SYSTEM, 2. la société de droit luxembourgeois QUATTRO, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, boulevard de la Woluwe, no 60, 1200 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 222.902 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-03-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 206.432/VI-19.709

    En cause : l'association sans but lucratif PROVIKMO EXTERNE DIENST VOOR PREVENTIE EN BESCHERMING OP HET WERK, ayant élu domicile chez Mes Stefaan CALLENS et Mathilde COEFFE, avocats, avenue de Tervueren, no 40, 1040 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée centre hospitalier PELTZER-LA TOURELLE

    Marchés publics