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3.364 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 222.890 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-03-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 207.998/VI-19.907

    En cause : la société privée à responsabilité limitée ARCHITECTURE RADIANCE35 Société Civile, ayant élu domicile chez Me Vincent LETELLIER, avocat, rue Marché au Charbon, no 83, 1000 Bruxelles, contre : le Parlement wallon, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Mathieu VELGHE, avocats, avenue Louise, no 149/22, 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 222.837 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-03-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 207.957/VI-19.900

    En cause : la société anonyme QUANTUM ICT, ayant élu domicile chez Mes Vincent LAMBERTS et Véronique BERTRAND, avocats, place Verte, no 13, 4000 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale de Soins Spécialisés de Liège, en abrégé ISOSL, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories, no 2, 4020 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 222.840 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-03-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 207.747/VI-19.877

    En cause : la société anonyme SYNAPS, ayant élu domicile chez Mes Olivier SCHEUER et Gilles VANDERMEEREN, avocats, rue Lelièvre, no 9, 5000 Namur, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Finances, chargé de la Fonction publique

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 222.782 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-03-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 207.970/VI-19.904

    En cause : la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée E.H.J.J.M. et consorts, ayant élu domicile chez Me Alain DELFOSSE, avocat, avenue Louise, no 106, 1050 Bruxelles, contre : la ville de Mons, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne, no 62, 5000 Namur. Partie intervenante : la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée Jean-Pierre BRUYNOOGHE, ayant élu domicile chez Mes Gauthier ERVYN et Johan VANDEN EYNDE, avocats, avenue de la Toison d'Or, no 77, 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 222.781 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-03-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 208.003/VI-19.908

    En cause : la société anonyme DELTA THERMIC, ayant élu domicile chez Mes Jean-Marie RIKKERS et Jean-Luc TEHEUX, avocats, rue Denis Lecocq, no 35, 4031 Liège, contre : l'association sans but lucratif centre hospitalier chrétien, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze-en-Bourgogne, no 62, 5000 Namur

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 222.729 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-03-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 206.051/VI-19.673

    En cause : la société coopérative à responsabilité limitée GLOBAL DESIGN PROJECT AND FACILITY MANAGEMENT, ayant élu domicile chez Me Françoise BALON, avocat, avenue Louise, no 240, 1050 Bruxelles, contre : l'agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées, en abrégé AWIPH, ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux, no 40/202, 1348 Louvain-la-Neuve

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 222.711 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-03-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 207.928/VI-19.899

    En cause : la société anonyme MEDIBRIDGE, ayant élu domicile chez Me Jean-Philippe SMEETS, avocat, avenue Louise, no 350/2, 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 222.704 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-03-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 207.927/VI-19.898

    En cause : la société anonyme COFACE SERVICES BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Jean-Louis LODOMEZ, avocat, place du Champ de Mars, no 5/11, 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles. Partie intervenante : la société de droit luxembourgeois INFOBASE EUROPE, ayant élu domicile chez Mes Jens DEBIEVRE et Mehdi MELLAH, avocats, avenue du Port, no 86c, bte 113, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 222.689 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-02-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 207.262/VI-19.828

    En cause : 1. la société anonyme FRANKI, 2. la société anonyme ASVALT WEGENIS EN BOUWWERKEN, en abrégé ASWEBO, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, boulevard de la Woluwe, no 60, 1200 Bruxelles, contre : la société wallonne de financement complémentaire des infrastructures, en abrégé SOFICO, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL, Christophe DUBOIS et Thomas CAMBIER, avocats, chaussée de La Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme VERHAEREN & Co, ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 222.688 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-02-2013
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 206.844/VI-19.755

    En cause : la société anonyme EUROFIDES, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy, no 270, 4000 Liège, contre : la société coopérative intercommunale centre hospitalier universitaire et psychiatrique de Mons-Borinage, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Mathieu VELGHE, avocats, avenue Louise, no 149/22, 1050 Bruxelles

    Marchés publics