Arrêts - Raad van State

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- Arrêt
Arrêt 210.655 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

24-01-2011

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 198.668/VI-18.944

En cause : la société anonyme CONSTRUCT TIME, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Virginie DOR, avocats, chaussée de la Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles, contre : 1. la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale de distribution d'électricité et de gaz, en abrégé IDEG, 2. la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale d'Electricité du Hainaut, en abrégé I.E.H., 3. la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale de Gaz du Hainaut, en abrégé I.G.H., 4. la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale de l'Electricité et de Gaz des régions de l'Est, en abrégé INTEREST, 5. la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale pour la distribution d'Energie dans la province de Luxembourg, en abrégé INTERLUX, 6. la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale mixte d'Electricité et de Gaz, en abrégé INTERMOSANE, 7. la société coopérative à responsabilité limitée SEDILEC, 8. la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale pour la distribution du Gaz et de l'Electricité dans la région de Mouscron, en abrégé SIMOGEL, 9. la société coopérative à responsabilité limitée Opérateur des Réseaux Gaz et Electricité, en abrégé ORES, ayant élu domicile chez Me Eric MARON, avocat, chaussée de Charleroi, no 138/5, 1060 Bruxelles

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 210.561 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

20-01-2011

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 198.613/VI-19.335

En cause : la société anonyme VENTURIS, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles, contre : 1. la société coopérative à responsabilité limitée IDEG, en abrégé IDEG, 2. la société coopérative à responsabilité limitée intercommunale d'électricité du Hainaut, en abrégé S.C.R.L. I.E.H., 3. la société coopérative à responsabilité limitée intercommunale de gaz du Hainaut, en abrégé S.C.R.L. I.G.H., 4. la société coopérative à responsabilité limitée intercommunale mixte d'électricité et de Gaz, en abrégé S.C.R.L. INTERMOSANE, 5. la société coopérative à responsabilité limitée intercommunale pour la distribution d'énergie dans la province de Luxembourg, en abrégé INTERLUX, 6. la société coopérative à responsabilité limitée SEDILEC, 7. la société coopérative à responsabilité limitée SIMOGEL représentées par la société coopérative à responsabilité limitée, Opérateur des Réseaux Gaz et Electricité, en abrégé ORES, ayant élu domicile chez Me Eric MARON, avocat, chaussée de Charleroi, no 138/6, 1060 Bruxelles. Partie intervenantes : 1. la société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée IURIS LINK - GROEP GERECHTSDEURWAARDERS BELGIE- GROUPEMENT D'HUISSIERS DE JUSTICE BELGES, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Jacques ENGLEBERT, avocats, avenue Louise, no 149/22, 1050 Bruxelles. VIr 18.939 - 1/9 <hr> <A name=2></a>2. la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée ROBERT RONNY, ayant élu domicile chez Me Jean-François DE BOCK, avocat, chaussée de Waterloo, no 612, 1050 Bruxelles

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 210.567 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

20-01-2011

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 198.637/VI-18.942

En cause : la société anonyme GIGA SERVICES, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly, no 49-51, 6061 Montignies-Sur-Sambre, contre : la province de Hainaut, ayant élu domicile chez Mes Isabelle VAN KRUCHTEN et Patrick THIEL, avocats, chaussée de La Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 210.489 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

18-01-2011

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 198.651/VI-18.943

En cause : la société anonyme ARTEMIS BENELUX, ayant élu domicile chez Mes Véronique BERTRAND et François MOISES, avocats, place des Nations-Unies, no 7, 4020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Nathalie FRANÇOIS, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles,

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 210.498 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

18-01-2011

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 198.479/VI-18.917

En cause : la société coopérative à responsabilité limitée CONTAINER TRANSPORT LOCATION, en abrégé C.T.L., ayant élu domicile chez Me Thierry FRANKIN, avocat, avenue Brugmann, no 451, 1180 Bruxelles, contre : la commune de Blegny, ayant élu domicile chez Me Didier PIRE, avocat, rue de Joie, no 56, 4000 Liège

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 210.422 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

14-01-2011

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 198.610/VI-18.938

En cause : la société anonyme CORETEC ENGINEERING, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Véronique BERTRAND, avocats, place des Nations Unies, no 7, 4020 Liège, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, 2. la société coopérative à responsabilité limitée ORES, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue Docteur Haibe, n°10, 5002 Namur

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 210.305 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

10-01-2011

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 175.585/VI-17.201

En cause : LE GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE ARCEA, ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, Avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre, no 27, 1000 Bruxelles

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 210.299 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

07-01-2011

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 198.576/VI-18.934

En cause : 1. la société anonyme LES ENTREPRISES GILLES MOURY, 2. la société anonyme ETABLISSEMENTS JEAN WUST, ayant formé une société momentanée MOURY-WUST, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles, contre : la ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre, no 27, 1000 Bruxelles

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 210.229 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

06-01-2011

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 168.785/VI-17.066

En cause : 1. la société anonyme NIZET ENTREPRISE, 2. la société anonyme DRUART, ayant formé une société momentanée NIZET ENTREPRISE S.A. DRUART S.A., ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Cécile de FROIDMONT, avocats, place des Nations-Unies, no 7, 4020 Liège, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me France MAUSSION, avocat, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles

Marchés publics
- Arrêt
Arrêt 210.180 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

30-12-2010

Chambre:

VI

Numéro de rôle:

A. 198.555/VI-18.930

En cause : la société anonyme FABRICOM, ayant élu domicile chez Me Frank JUDO, avocat, boulevard de l'Empereur, no 3, 1000 Bruxelles, contre : la zone de police n° 5343 "Montgomery", ayant élu domicile chez Mes Jérôme SOHIER et Augustin DAOUT, avocats, avenue Emile de Mot, no 19, 1000 Bruxelles

Marchés publics