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3.364 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 208.375 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-10-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 161.521/VI-16.894

    En cause : la société anonyme IMTECH PROJECTS, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Véronique BERTRAND, avocats, place des Nations Unies, no 7, 4020 Liège, contre : la Commission communautaire française, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Virginie DOR, avocats, chaussée de la Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 208.375 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-10-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 161.521/VI-16.894

    In zake: de naamloze vennootschap IMTECH PROJECTS, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. André DELVAUX en Mr. Véronique BERTRAND, advocaten, place des Nations Unies 7 4020 Luik, tegen: de Franse Gemeenschapscommissie, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Patrick THIEL en Mr. Virginie DOR, advocaten, Terhulpsesteenweg 178 1170 Brussel

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 207.981 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-10-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 185.653/VI-17.550

    En cause : la société anonyme MEXYS, ayant élu domicile chez Me Jean-Emmanuel BARTHELEMY, avocat, rue des Marcottes, no 30, 7000 Mons, contre : le Centre Hospitalier Universitaire de Liège, en abrégé C.H.U. de Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 207.895 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-10-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 197.739/VI-18.786

    En cause : 1. la société anonyme T.W.T. 2. la naamloze vennootschap PIERRE ROEGIERS & Co ayant formé une société momentanée T.W.T. s.a. & Pierre ROEGIERS & CO n.v. ayant élu domicile chez Me Eric MARON, avocat, chaussée de Charleroi, no 138/6 1060 Bruxelles, contre : l'Association de pouvoirs publics "Solidarité & Santé" - Centre Hospitalier Régional de Namur, ayant élu domicile chez Me Patrick THIEL, avocat, chaussée de La Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 207.848 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-10-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 187.436/VI-17.712

    En cause : la société privée à responsabilité limitée JOIRIS-ROUSSEAUX & Co, anciennement dénommée la société privée à responsabilité limitée JOIRIS-ROUSSEAUX & Co, Réviseurs d'entreprises associés, ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement, no 50, 7000 Mons, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ann-Lawrence DURVIAUX, avocat, rue Docteur Haibe, no 10, 5002 Namur. Partie intervenante : la société coopérative à responsabilité limitée ERNST & YOUNG Réviseurs d'entreprises, ayant élu domicile chez Mes Nicole CAHEN et Bruno LOMBAERT, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 207.502 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-09-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 186.687/VI-17.686

    En cause : la société de droit grec EUROPEAN DYNAMICS S.A., ayant élu domicile chez Mes Nikolaos KOROGIANNAKIS et Nicolas DENIS, avocats, place Jean Jacobs, no 7, 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par : 1. le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre, 2. le Premier Ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile, ayant élu domicile chez Mes Julie HELSON et Johan VANDEN EYNDE, avocats, avenue de la Toison d'Or, no 77, 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 207.417 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-09-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 195.387/VI-18.532

    En cause : la société anonyme COLLIGNON, ayant élu domicile chez Me Jean-Luc PAQUOT, avocat, Avenue Blonden n/ 33 4000 Liège, contre : la société coopérative Services Promotion Initiatives en Province de Liège, en abrégé SPI+, ayant élu domicile chez Me Pierre DEFOURNY, avocat, place de Bronckart, n/ 1, 4000 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 207.423 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-09-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 195.584/VI-18.557

    En cause : 1. la société coopérative à responsabilité limitée IMMO-PRO, 2. la société privée à responsabilité limitée ENGINEERING MANAGEMENT SERVICES, en abrégé E.M.S., ayant élu domicile chez Mes Michel SCHOLASSE et Gaëtan VAN HOOREBEKE, avocats, chemin du Stocquoy, n/ 1-3, 1300 Wavre, contre : la ville d'Ottignies-Louvain-La-Neuve

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 207.197 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-09-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 163.384/VI-16.951

    En cause : la société anonyme TECHNIC ET CONSTRUCTION, ayant élu domicile chez Me Eric ANCIAUX de FAVEAUX, avocat, chaussée de Dinant, no 275, 5000 Namur, contre : la Régie des bâtiments, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de la Chasse, no 132, 1040 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 207.196 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-09-2010
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 170.011/VI-17.098

    En cause : la société anonyme TECHNIC ET CONSTRUCTION, ayant élu domicile chez Me Eric ANCIAUX de FAVEAUX, avocat, chaussée de Dinant, no 275, 5000 Namur, contre : la Régie des bâtiments, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de la Chasse, no 132, 1040 Bruxelles

    Marchés publics