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3.364 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 198.370 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-11-2009
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 160.854/VI-16.877

    En cause : la société privée à responsabilité limitée ESPACE ARCHITECTES, ayant élu domicile avenue Charles Michiels, no 154, 1160 Bruxelles, contre : la société civile à responsabilité limitée l'Habitation moderne du Brabant wallon, ayant élu domicile chez Me France GUERENNE, avocat, chemin du Stocquoy, nos 1-3, 1300 Wavre

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 198.185 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-11-2009
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 183.396/VI-17.437

    En cause : 1. la société anonyme BUREAU AUDEX, 2. la société privée à responsabilité limitée N.J.D.A., 3. la société anonyme TRACTEBEL DEVELOPMENT ENGINEERING, 4. la société anonyme BUREAU D'ETUDES BERGER, 5. la société privée à responsabilité limitée A.T.S., ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Frédéric POTTIER, avocats, place des Nations-Unies, no 7, 4020 Liège, contre : la Régie des Bâtiments, ayant élu domicile chez Me Eric MARON, avocat, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 198.184 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-11-2009
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 183.395/VI-17.436

    En cause : 1. la société anonyme BUREAU AUDEX, 2. la société privée à responsabilité limitée N.J.D.A., 3. la société privée à responsabilité limitée C.P.M., 4. la société anonyme BUREAU D'ETUDES BERGER, 5. la société privée à responsabilité limitée A.T.S., ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Frédéric POTTIER, avocats, place des Nations-Unies, no 7, 4020 Liège, contre : la Régie des Bâtiments, ayant élu domicile chez Me Eric MARON, avocat, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 198.108 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-11-2009
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 194.578/VI-18.441

    En cause : la société anonyme TOSHIBA MEDICAL SYSTEMS, ayant élu domicile chez Me Stijn VERBIST, avocat, Graaf van Hoornestraat, no 34, 2000 Anvers, contre : le Centre Hospitalier Universitaire de Liège, en abrégé C.H.U. de Liège, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Véronique BERTRAND, avocats, place des Nations-Unies, no 7, 4020 Liège, Partie intervenante : la société anonyme SIEMENS, ayant élu domicile chez Me Carlos DE WOLF, avocat, Etikhovestraat, no 6, 9680 Maarkedal

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 197.912 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-11-2009
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 178.057/VI-17.261

    En cause : la société anonyme DECAIGNY TRAVAUX, ayant élu domicile chez Me Tangui VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles, contre : la commune de Flobecq, ayant élu domicile chez Me Philippe HOREMANS, avocat, rue de la Souvenance, no 17, 7522 Tournai

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 197.803 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-11-2009
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 192.514/VI-18.212

    En cause : la société anonyme COLLIGNON, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Véronique BERTRAND, avocats, place des Nations-Unies, no 7, 4020 Liège, contre : la Régie Communale Autonome Nautisport

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 197.809 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-11-2009
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 194.511/VI-18.430

    En cause : la société anonyme COLAS BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Ernest DECONINCK, avocat, rue de l'Athénée, no 38, 7500 Tournai, contre : la société coopérative à responsabilité limitée de droit public Intercommunale pour la gestion et la réalisation d'études techniques et économiques, en abrégé IGRETEC

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 197.808 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-11-2009
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 194.522/VI-18.431

    En cause : 1. la société anonyme ETABLISSEMENT MAURICE WANTY, 2. la société anonyme T.R.B.A., ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement, no 50, 7000 Mons, contre : la société coopérative à responsabilité limitée de droit public Intercommunale pour la gestion et la réalisation d'études techniques et économiques, en abrégé IGRETEC

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 197.802 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-11-2009
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 151.769/VI-16.705

    En cause : la société anonyme IMPRIMERIE CHALOT, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, rue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles, contre : la société anonyme LA LOTERIE NATIONALE, ayant élu domicile chez Me Bert BEELEN, avocat, Justus Lipsiusstraat, no 24, 3000 Louvain. Partie intervenante : la société anonyme MONTI, ayant élu domicile chez Mes Guy BLOCK et Iris VERHEVEN, avocats, Woluwedal, no 20, 1932 Sint-Stevens-Woluwé

    Marchés publics