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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 195.411 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-07-2009
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 193.332/VI-18.288

    En cause : la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois C.A.E. AVIATION,ayant élu domicile chezMe Jean-Marc PICARD, avocat, rue Dejoncker n/46 1060 Bruxelles, contre : L'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur,ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Nathalie FRANÇOIS, avocats Central Plaza - rue de Loxum n/ 25 1000 Bruxelles Partie intervenante : la société CARL ZEISS Optronics (Pty) Ltd, ayant élu domicile chezMes Barteld SCHUTYSER et Carole MACZKOVICS, avocats, Avenue Louise 106 1050 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 195.282 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-07-2009
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 193.238/VI-18.278

    En cause : La S.A. ART & BUILD ARCHITECT,ayant élu domicile chez Mes F. TULKENS & V. OST, avocats chaussée de la Hulpe 177/6 1170 Bruxelles, contre : La S.A. SFAR, ayant élu domicile chez Mes M. SCHOLASSE & G. VANHOOREBEKE, avocats, rue du Stoquoy 1300 Wavre, Partie intervenante: La S.P.R.L. SAMYN & PARTNERS, ayant élu domicile chez Me A. LAWRENCE DURVIAUX, avocat, rue Docteur Haibe 10 5002 Namur

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 194.625 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-06-2009
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 161.398/VI-16.888

    En cause : la société anonyme GENETEC, ayant élu domicile chez Me Henri BARTHOLOMEEUSEN, avocat, rue du Prince Royal, no 19, 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me France MAUSSION, avocat, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme RONVEAUX, ayant élu domicile chez Me Michel VAN DOOSSELAERE, avocat, rue Groeselenberg, no 133/2, 1180 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 194.417 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-06-2009
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 191.345/VI-18.104

    En cause : la société anonyme HORIZON PLEIADES, ayant élu domicile chez Me Thierry FRANKIN, avocat, avenue Brugmann, no 451, 1180 Bruxelles, contre : l'Association Intercommunale pour le Développement durable de la province de Luxembourg, en abrégé IDELUX, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Christophe DUBOIS, avocats, chaussée de La Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 194.181 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-06-2009
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 190.296/VI-17.993

    En cause : LA SOCIETE DES TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX DE BRUXELLES, en abrégé STIB, ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Patrick GOFFAUX, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles, contre : la commune de Watermael-Boitsfort

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 194.062 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-06-2009
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 134.290/VI-16.460

    En cause : la société anonyme AXIS ENGINEERING, ayant élu domicile chez Me Jean ANDRIGO de ALMEIDA, avocat, avenue Emile Duray, no 64/9, 1000 Bruxelles, contre : la Régie des bâtiments, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de la Chasse, no 132, 1040 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 193.924 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-06-2009
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 192.783/VI-18.237

    En cause : la société anonyme SECURITAS TRANSPORT AVIATION SECURITY, ayant élu domicile chez Mes Robert MARTENS et Carole MACZKOVICS, avocats, avenue Louise, no 106, 1050 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public BRUSSELS SOUTH CHARLEROI AIRPORT SECURITY, en abrégé B.S.C.A. SECURITY, ayant élu domicile chez Me France MAUSSION, avocat, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme G4S Security Services, ayant élu domicile chez Mes Wouter NEVEN, Jens DEBIEVRE et Nele BROEKAERT, avocats, avenue du Port, no 86c b113, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 193.898 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-06-2009
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 192.785/VI-18.238

    En cause : la société privée à responsabilité limitée DESTREE ORGANISATION, ayant élu domicile chez Mes Thierry BONTINCK et Frédéric KRENC, avocats, avenue Louise, no 81, 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, ayant élu domicile chez Mes David D'HOOGHE et Bruno LOMBAERT, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 193.783 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-06-2009
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 149.458/VI-16.667

    En cause : la société anonyme ENTREPRISES GENERALES FRANÇOIS MOUREAU ET SES FILS, ayant élu domicile chez Mes Pierre RAMQUET et Eric LEMMENS, avocats, place Verte, no 13, 4000 Liège, contre : le Centre Public d'Action Sociale d'Evere, ayant élu domicile chez Mes Katelijn RONSE et François BOLLEN, avocats, avenue Guillaume Macau, no 33, 1050 Bruxelles

    Marchés publics