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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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3.364 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 255.994 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-03-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 238.221/VI-22.496

    En cause : LESUR Philippe, ayant élu domicile rue du Banc de Sable 33 7973 Stambruges, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Bruxelles-Energie, ayant élu domicile chez Mes Gauthier ERVYN et Maxim LA PAGLIA, avocats, avenue Herrmann Debroux 40 1160 Bruxelles. Requérante en intervention : la société anonyme BELGIAN SCRAP TERMINAL (BST), ayant élu domicile chez Me Astrid LIPPENS, avocat, Nieuwebosstraat 5 9000 Gand.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 255.965 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-03-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 231.535/VI-21.833

    En cause : 1. la société anonyme DÉPANNAGE R. LA FRANCE, 2. la société anonyme DA-CAR, 3. la société à responsabilité limitée A6, 4. la société anonyme DÉPANNAGE JOS DE COOMAN, ayant toutes élu domicile chez Me David RENDERS, avocat, rue du Concours 1 1170 Bruxelles, contre : la zone de police n° 5341 « Midi », représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Mes Alexandre PATERNOSTRE et Noémie CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme YES 2020, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 255.964 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-03-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 229.760/VI-21.670

    En cause : la société anonyme LAURENTY BÂTIMENTS GEBOUWEN, ayant élu domicile chez Me Gauthier ERVYN, avocat, avenue Herrmann-Debroux 40 1160 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée LE HOME OUGRÉEN, ayant élu domicile chez Mes François MOISES et Julie BOCKOURT, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 255.962 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-03-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 227.063/VI-21.386

    En cause : la société anonyme CONFECTIEBEDRIJVEN ELANCO, ayant élu domicile chez Mes France VLASSEMBROUCK et Yassine LAGHMICHE, avocats, rue Royale 145 1000 Bruxelles, contre : l’Opérateur de Transport de Wallonie, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, boulevard Brand Whitlock 114 12 1200 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 255.954 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-03-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 238.275/VI-22.502

    En cause : la société à responsabilité limitée C-CONSULT ADVICE, ayant élu domicile chez Mes Marie VASTMANS et Mickaël DHEUR, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée ASSOCIATION INTERCOMMUNALE VIVALIA, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Olivier LOUPPE, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 255.907 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-02-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 237.309/VI-22.422

    En cause : la société à responsabilité limitée JOHNSON & JOHNSON MEDICAL, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR, Youri MUSSCHEBROECK et Flore VERHOEVEN, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale de Santé publique du Pays de Charleroi (ISPCC), ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme MOLNLYCKE HEALTH CARE, ayant élu domicile chez Mes Thomas CAMBIER et Noémie CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 255.908 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-02-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 237.050/VI-22.406

    En cause : la société à responsabilité limitée OUPEYE VOIRIE SERVICES, en abrégé « OVS », ayant élu domicile chez Me Gaël TILMAN, avocat, boulevard Frère Orban 43 4000 Liège, contre : la société wallonne de financement complémentaire des infrastructures, en abrégé « SOFICO », ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER, François VISEUR et Manon DE THIER, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme SOTRALIEGE, ayant élu domicile chez Me Laurent-Oliver HENROTTE, avocat, avenue du Luxembourg 152 5100 Namur.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 255.906 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-02-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 236.960/VI-22.398

    En cause : la société anonyme SECURITAS, ayant élu domicile chez Mes Sophie BLEUX, Bram TOLLET et Léa TRÉFON, avocats, rue de la Régence 58/8 1000 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de l’Intérieur.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 255.905 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-02-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 235.724/VI-22.241

    En cause : la société anonyme BPC GROUP, ayant élu domicile chez Me Gauthier ERVYN, avocat, avenue Herrmann Debroux 40 1160 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale, ayant, élu domicile chez Me Emmanuel VAN NUFFEL, avocat, avenue Louise 81 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 255.909 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-02-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 231.990/VI-21.885

    En cause : la société à responsabilité limitée E&V PARTNERS, ayant élu domicile chez Mes Elise SERVAIS et Jean PROESMANS, avocats, rue des Cognassiers 1 5020 Vedrin, contre : la commune de Neupré, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Elisabeth KIEHL et Eric LEMMENS, avocats, boulevard de la Sauvenière 68/2/2 4000 Liège.

    Marchés publics