Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

3.364 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 255.353 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-12-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 235.966/VI-22.255

    En cause : la société anonyme KRINKELS, ayant élu domicile chez Me Gaël TILMAN, avocat, boulevard Frère Orban 43 4000 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Société wallonne des eaux, en abrégé SWDE, ayant élu domicile chez Mes François PAULUS et Bernard DE COCQUEAU, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège. Requérante en intervention : la société anonyme LAURENTY ESPACES VERTS ET BALAYAGES, ayant élu domicile chez Mes Matthieu LEYSEN et Gauthier ERVYN, avocats, avenue Herrmann Debroux 40 1160 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 255.315 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-12-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 237.786/VI-22.456

    En cause : la société anonyme ALARMES COQUELET, ayant élu domicile chez Me Sébastien FIEVEZ, avocat, chaussée d’Antoing 55 7500 Tournai, contre : la Province de Hainaut, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Mes Isabelle VAN KRUCHTEN et Baptiste CONVERSANO, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 255.291 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-12-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 237.668/VI-22.451

    En cause : 1. la société à responsabilité limitée BSOLUTIONS, 2. la société à responsabilité limitée ABR ARCHITECTURE URBANISME, ayant élu domicile chez Me Laurent-Olivier HENROTTE, avocat, avenue du Luxembourg 152 5100 Jambes, contre : l’Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises (IFAPME), ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT, Sophie ADRIAENSSEN et Roxane DELFORGE, avocats, Central Plaza, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. Partie requérante en intervention : la société anonyme R2D2. ayant élu domicile chez Mes Marie VASTMANS et Mickaël DHEUR, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 255.267 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-12-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 237.574/VI-22.440

    En cause : 1. la société à responsabilité limitée DXA.ARCHI, 2. la société à responsabilité limitée ATELIER CANEVA-S, 3. KAMAR Sami, 4. la société à responsabilité limitée NEY & PARTNERS WOW, 5. la société à responsabilité limitée XCO ENGINEERING, ayant tous élu domicile chez Me Valentin MOURY, avocat, avenue du Bois de la Cambre 66 1050 Bruxelles, contre : la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale, en abrégé « SLRB », ayant élu domicile chez Me Virginie DOR, Mathilde VILAIN XIIII et Flore VERHOEVEN, avocats, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 255.245 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-12-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 237.581/VI-22.441

    En cause : la société anonyme EUROGREEN, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DAVREUX et Lionel-Albert BAUM, avocats, rue du Lombard 67 5000 Namur, contre : Bruxelles Environnement. ayant élu domicile chez Mes Charles-Henri DE LA VALLÉE POUSSIN, Sébastien DEPRÉ, Juliette VAN VYVE et Estelle VOLCANSEK, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles. Partie requérante en intervention : la société anonyme KRINKELS, ayant élu domicile chez Me Olivier ESCHWEILER, avocat, rue de Méry 42 4130 Esneux.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 255.226 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-12-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 237.634/VI-22.449

    En cause : la société à responsabilité limitée WPD BENELUX, ayant élu domicile chez Me Aurélie KETTELS, avocat, avenue Constantin de Gerlache 41 4000 Liège, contre : la commune de Bons-Villers, représentée par son Collège communal, ayant élu domicile chez Mes Jérôme DENAYER et Sophia AZZOUG, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 255.182 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-12-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 237.591/VI-22.443

    En cause : la société anonyme OCTAPHARMA BENELUX, ayant élu domicile chez Me Sarah BEN MESSAOUD, avocat, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL DE VERVIERS, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Flore VERHOEVEN, avocats, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 255.120 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-11-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 237.540/VI-22.435

    En cause : la société anonyme A2, ayant élu domicile chez Me Renaud SIMAR, avocat, rue Jules Cockx 8-10 1160 Bruxelles, contre : la société wallonne de financement complémentaire des infrastructures, en abrégé « SOFICO », ayant élu domicile chez Mes Marie VASTMANS, Alice TROISFONTAINES et Mickaël DHEUR, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles. Requérante en intervention : la société anonyme KRINKELS, ayant élu domicile chez Me Olivier ESCHWEILER, avocat, Rue du Mery 42 4130 Esneux.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 255.118 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-11-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 234.847/VI-22.174

    En cause : la société anonyme N.R.B., ayant élu domicile chez Mes Kim MÖRIC et Céline ESTAS, avocats, rue Ducale 83 1000 Bruxelles, contre : 1. la société anonyme RESA INNOVATION ET TECHNOLOGIE, 2. la société anonyme RESA (intercommunale), ayant toutes deux élu domicile chez Me Renaud SIMAR, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 255.117 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-11-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 234.859/VI-22.176

    En cause : la société anonyme NEWIN, ayant élu domicile chez Me Cyrille DONY, avocat, avenue des Mélèzes 31 1410 Waterloo, contre : 1. la société anonyme RESA INNOVATION ET TECHNOLOGIE, 2. la société anonyme RESA Intercommunale, ayant toutes deux élu domicile chez Me Renaud SIMAR, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège 2.

    Marchés publics