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3.364 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 254.855 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-10-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 221.770/VI-20.994

    En cause : la société anonyme ÉTABLISSEMENTS G.D.A., ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : la ville de Charleroi, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 254.758 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-10-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 237.309/VI-22.422

    En cause : la société à responsabilité limitée JOHNSON & JOHNSON MEDICAL, ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR, Youri MUSSCHEBROECK et Flore VERHOEVEN, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles, contre : la société coopérative de droit public intercommunale de santé publique du pays de Charleroi, en abrégé ISPCC ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Chaline SERVAIS, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles Requérante en intervention : la société anonyme MOLNLYCKE HEALTH CARE, ayant élu domicile chez Mes Thomas CAMBIER et Noémie CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 254.733 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-10-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 227.620/VI-21.444

    En cause : la société à responsabilité limitée ROBERTY, ayant élu domicile chez Mes Frédéric POTTIER et Norman NEYRINCK, avocats, boulevard d’Avroy 280 4000 Liège, contre : la ville de Durbuy, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Julie BOCKOURT et Bernard DE COCQUEAU, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 254.700 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-10-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 237.213/VI-22.419

    En cause : la société anonyme MODALIZY, ayant élu domicile chez Mes Gautier ROLLAND et Isabelle VAN KRUCHTEN, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles, contre : la société anonyme INFRABEL, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT, Nicolas CARIAT et Marie VAN DER ELST, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 254.699 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-10-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 237.161/VI-22.413

    En cause : la société coopérative à responsabilité limitée SKOPE, SOCIETE CIVILE D’ARCHITECTURE, D’URBANISME DE PAYSAGE ET DE RECHERCHE, ayant élu domicile chez Me Myriam LAHBIB, avocat, rue Henri Gouvart 5A 1440 Braine-le-Château, contre : la commune de Somme-Leuze, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Christophe Thiebaut, avocat, chaussée de Marche 458 5101 Erpent.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 254.645 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-09-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 234.438/VI-22.141

    En cause : la société anonyme ITM SALES AND SERVICES, ayant élu domicile chez Mes Inke DEDECKER et Geertrui DE GROOT, avocats, Spoorwegstraat 105 3500 Hasselt, contre : la commune d’Eghezée, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes François VISEUR et Pacôme NOUMAIR, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 254.617 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-09-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 235.283/VI-22.218

    En cause : SIGMA S.p.A, ayant élu domicile au siège social de la SRL SIGMA BELGIO rue Anatole France 115 1030 Schaerbeek, contre : la SNCB, ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER et Gauthier VLASSENBROECK, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 254.616 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-09-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 237.208/VI-22.418

    En cause : l’association sans but lucratif COHEZIO, ayant élu domicile chez Mes Stéphanie GOLINVAUX et Hannah TACHENY, avocats, chaussée de la Hulpe 166 1160 Bruxelles, contre : la Province de Liège, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle BERTRAND, avocat, avenue de l’Observatoire 10 4000 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 254.555 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-09-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 235.739/VI-22.243

    En cause : la société anonyme ÉTABLISSEMENT JORDAN, ayant élu domicile chez Me Pierre GRÉGOIRE, avocat, drève du Sénéchal 19 1180 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée TOIT & MOI, IMMOBILIÈRE SOCIALE DE LA RÉGION MONTOISE, ayant élu domicile chez Mes Louis VANSNICK et Sophie JACQUES, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles. Partie requérante en intervention : la société anonyme BULEX SERVICES, ayant élu domicile chez Mes Bob MARTENS, Maëlle RIXHON et Bérénice WATHELET, avocats, rue aux Laines 70 1000 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 254.480 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-09-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 232.365/VI-21.927

    En cause : 1. la société à responsabilité limitée PAUL TINTIN, HUISSIER DE JUSTICE, 2. la société à responsabilité limitée HUY 2 RIVES, ayant élu domicile chez Mes Eric LEMMENS et Elisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège, contre : la Compagnie Intercommunale Liégeoise des Eaux (CILE), ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles. Partie intervenante : la société à responsabilité limitée ALAIN BORDET, HUISSIER DE JUSTICE, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d’Avroy 270 4000 Liège.

    Marchés publics