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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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3.364 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 254.481 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-09-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 235.122/VI-22.195

    En cause : la société anonyme ALBA CONCEPT, ayant élu domicile chez Me Gilles VANDERMEEREN, avocat, rue Jean-Baptiste Brabant 56 5000 Namur, contre : la Société wallonne des eaux, en abrégé S.W.D.E., ayant élu domicile chez Me Mathieu THOMAS, avocat, rue de la Régence 58 bte 8 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société à responsabilité limitée QUALIPSO, ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 254.478 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-09-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 223.888/VI-21.130

    En cause : la société anonyme HULLBRIDGE ASSOCIATED, en faillite, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, rue Jules Cockx 8-10 1160 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée LA SAMBRIENNE, ayant élu domicile chez Me Gauthier ERVYN, avocats, avenue Herrmann-Debroux 40 1160 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 254.428 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-09-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 237.050/VI-22.406

    En cause : la société à responsabilité limitée OUPEYE VOIRIE SERVICES, en abrégé « OVS », ayant élu domicile chez Me Gaël TILMAN, avocat, boulevard Frère Orban 43 4000 Liège, contre : la société wallonne de financement complémentaire des infrastructures, en abrégé « SOFICO », ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER, François VISEUR et Manon DE THIER, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles. Requérante en intervention : la société anonyme SOTRALIEGE, ayant élu domicile chez Me Laurent-Oliver HENROTTE, avocat, avenue du Luxembourg 152 5100 Namur.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 254.321 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-08-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 236.872/VI-22.392

    En cause : la société anonyme JETTE CLEAN, ayant élu domicile chez MesAurélien VANDEBURIE et Lotfi BOUHYAOUI, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes Stijn BUTENAERTS et Simon LEFEBVRE, avocats, boulevard Léopold II 180 1080 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 254.318 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-08-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 236.865/VI-22.391

    En cause : la société de droit autrichien PROCOMCURE BIOTECH, ayant élu domicile chez Mes Gregory LEBRUN et Nastassja WALSCHOT, avocats, avenue du Boulevard 21 boite 1 1210 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Jérôme SOHIER et Margot CELLI, avocats, chaussée de la Hulpe 181/24 1170 Bruxelles. Requérante en intervention : la société de droit néerlandais LIFE TECHNOLOGIES EUROPE, ayant élu domicile chez Mes Kris WAUTERS et Peter PAREZ, avocats, chaussée de la Hulpe 187 1170 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 254.317 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-08-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 236.825/VI-22.387

    En cause : La société de droit autrichien PROCOMCURE BIOTECH, ayant élu domicile chez Mes Gregory LEBRUN et Nastassja WALSCHOT, avocats, avenue du Boulevard 21 boite 1 1210 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Jérôme SOHIER et Margot CELLI, avocats, chaussée de la Hulpe 181/24 1170 Bruxelles. Requérante en intervention : La société de droit néerlandais LIFE TECHNOLOGIES EUROPE, ayant élu domicile chez Mes Kris WAUTERS et Peter PAREZ, avocats, chaussée de la Hulpe 187 1170 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 254.296 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-07-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 236.718/VI-22.376

    En cause : la société anonyme NELLES FRÈRES, ayant élu domicile chez Mes Frédéric POTTIER et Norman NEYRINCK, avocats, boulevard d’Avroy 280 4000 Liège, contre : la société coopérative intercommunale SPI, ayant élu domicile chez Me Jean-François JAMINET, avocat, rue Doumier 159 4430 Ans.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 254.288 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-07-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 236.743/VI-22.382

    En cause : la société de droit israëlien Celltick Technologies Ltd., ayant élu domicile chez Mes Virginie DOR et Flore VERHOEVEN, avocats, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de l’Intérieur, ayant élu domicile chez Me Bruno LOMBAERT, avocat, rue de Loxum – Central Plaza 25 1000 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 254.281 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-07-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 236.644/VI-22.369

    En cause : 1. la société à responsabilité limitée PRIVACY PRAXIS, 2. la société à responsabilité limitée GDPR AGENCY, 3. la société à responsabilité limitée FRÉDÉRIC DECHAMPS SC, ayant toutes élu domicile chez Me Stéphane RIXHON, avocat, boulevard du Souverain 68/7 1170 Bruxelles, contre : la Société wallonne du Logement, ayant élu domicile chez Me Gauthier ERVYN, avocat, avenue Hermann Debroux 40 1160 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 254.278 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-07-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 236.696/VI-22.373

    En cause : la société à responsabilité limitée THEIS MARCEL, ayant élu domicile chez Me Aurélie KETTELS, avocat, avenue Constantin de Gerlache, 41 4000 Liège, contre : la société wallonne de financement complémentaire des infrastructures (SOFICO), ayant élu domicile chez Me Emmanuelle BERTRAND, avocat, avenue de l’Observatoire, 10 4000 Liège. Partie intervenante : la société anonyme EUROGREEN, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DAVREUX et Lionel-Albert BAUM, avocats, rue du Lombard, 67 5000 Namur.

    Marchés publics