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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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3.364 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 254.279 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-07-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 236.697/VI-22.374

    En cause : la société à responsabilité limitée THEIS MARCEL, ayant élu domicile chez Me Aurélie KETTELS, avocat, avenue Constantin de Gerlache, 41 4000 Liège, contre : la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures (SOFICO), ayant élu domicile chez Me Emmanuelle BERTRAND, avocat, avenue de l’Observatoire, 10 4000 Liège. Partie intervenante : la société anonyme EUROGREEN, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DAVREUX et Lionel-Albert BAUM, avocats, rue du Lombard, 67 5000 Namur.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 254.267 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-07-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 236.384/VI-22.343

    En cause : la société anonyme NEWIN, ayant élu domicile chez Me Cyrille DONY, avocat, avenue des Mélèzes 31 1410 Waterloo, contre : la Province de Luxembourg, représentée par le collège provincial, ayant élu domicile chez Mes Valentine de FRANCQUEN et Hugo de GENNES, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 254.257 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-07-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 236.617/VI-22.364

    En cause : la société anonyme LESUCO, ayant élu domicile chez Mes Laurent-Olivier HENROTTE et Eve MICHEL, avocats, avenue de Luxembourg 152 5100 Namur, contre : la commune de Sambreville, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Julie BOCKOURT, avocat, place des Nations-Unies 7 4020 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 254.245 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-07-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 233.783/VI-22.063

    En cause : 1. la société de droit français CNN-MCO, 2. la société de droit français Compagnie Maritime Nantaise, ayant élu domicile chez Mes France VLASSEMBROUCK et Yassine LAGHMICHE, avocats, avenue de Tervueren 270 1150 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le Secrétaire d’État chargé de la Politique scientifique, ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER, Robin MEYLEMANS et Gauthier VLASSENBROECK, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 254.256 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-07-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 232.428/VI-21.936

    En cause : l’association sans but lucratif COHEZIO, ayant élu domicile chez Mes Stéphanie GOLINVAUX et Hannah TACHENY, avocats, avenue Louise 326 bte 19 1050 Bruxelles, contre : 1. la ville de Fontaine-l’Évêque, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Cyrille DONY, avocat, avenue des Mélèzes 31 1410 Waterloo, 2. le centre public d’action sociale Fontaine-l’Évêque, représentée par le conseil de l’action sociale.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 254.242 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-07-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 236.587/VI-22.361

    En cause : la société anonyme KRINKELS, ayant élu domicile chez Me Olivier ESCHWEILER, avocat, rue de Mery 42 4130 Esneux, contre : la commune de Boussu, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Gauthier ERVYN, avocat, avenue Hermann-Debroux, 40 1160 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 254.254 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-07-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 229.650/VI-21.655

    En cause : la société anonyme ETHIAS, ayant élu domicile chez Mes Éric LEMMENS et Elisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège, contre : le CPAS de Bruxelles, Partie intervenante : la société coopérative à responsabilité limitée P&V ASSURANCES, ayant élu domicile chez Mes Jens DEBIEVRE et Mehdy Abbas KHAYLI, avocats, avenue du Port 86 b 113 1000 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 254.239 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-07-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 236.695/VI-22.372

    En cause : la société anonyme JETTE CLEAN, ayant élu domicile chez Mes Aurélien VANDEBURIE et Camila DUPRET TORRES, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles, contre : la Commission communautaire française, ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source, 68 1060 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 254.243 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-07-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 229.752/VI-21.669

    En cause : la société anonyme ÉTABLISSEMENTS GILBERT L’HOMME, ayant élu domicile chez Me Bernard ANDRE, avocat, quai Marcellis 11/5 4020 Liège, contre : la zone de secours Hesbaye, ayant élu domicile chez Me Julie BOCKOURT, avocate, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 254.252 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-07-2022
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 234.059/VI-22.099

    En cause : la société anonyme TRADECO BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Claire DOYEN-BIVER, avocat, rue de Bèze en Bourgogne 62 5000 Namur, contre : l’Agence intercommunale de développement IDETA, ayant élu domicile chez Mes François MOISES et William RENSONNET, avocats, place des Nations-Unies 7 4020 Liège. Partie intervenante: la société anonyme ENTREPRISES GÉNÉRALES DHERTE, ayant élu domicile chez Me Philippe HOREMANS, avocat, rue de la Souvenance 17 7522 Tournai.

    Marchés publics