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    • Arrêt

    Arrêt 84.386 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-12-1999
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 86.758/VI-15.252

    In zake : de naamloze vennootschapDINANT LOISIRS, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Jean BOURTEMBOURG, advocaat,Zwitserlandstraat 241060 Brussel, tegen : de stad DINANT, vertegenwoordigddoor haar college van burgemeesteren schepenen.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 84.386 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-12-1999
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 86.758/VI-15.252

    En cause : la Société anonyme DINANT LOISIRS, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : la Ville de DINANT, représentée parson collège des bourgmestre et échevins.

    Marchés publics