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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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511 résultats
En cause : la société anonyme CI ASSURANCES, ayant élu domicile chez Me Barteld SCHUTYSER, avocat, avenue Louise, no 106, 1050 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée SEDIFIN
Marchés publics
En cause : la société de droit français ENTREPRISE BAGOT, ayant élu domicile chez Mes Luc BIHAIN et Aurore JANSEN, avocats, boulevard Frère Orban, no 25, 4000 Liège, contre : la société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée INTERCOMMUNALE DE GESTION DE L'ENVIRONNEMENT, en abrégé IPALLE
Marchés publics
En cause : la société anonyme SOTRAPLANT TRAVAUX ROUTIERS, ayant élu domicile chez Mes François DAVREUX et Jean-François DAVREUX, avocats, rue Lelièvre, no 9, 5000 Namur, contre : la société wallonne de financement complémentaire des infrastructures, en abrégé SOFICO. ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles
Marchés publics
En cause : la société anonyme NONET, ayant élu domicile chez Me France GUERENNE, avocat, chemin du Stocquoy, n° 1, 1300 Wavre, contre : la commune de Profondeville, ayant élu domicile chez Me Jean-Philippe DEVALCK, avocat, rue de la Ferme d'En Haut, n° 14, 5170 Profondeville
Marchés publics
En cause : la société anonyme ELLYPS, ayant élu domicile chez Mes Pierre HENRY et Thierry WIMMER, avocats, rue du Palais, n° 64, 4800 Verviers, contre : la société coopérative à responsabilité limitée CENTR'HABITAT, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze-en-Bourgogne, n° 62, 5000 Namur
Marchés publics
En cause : 1. La société anonyme BATIMENT ET PONTS CONSTRUCTION, en abrégé B.P.C., 2. La société anonyme CIT BLATON, en abrégé CITEB, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle BERTRANT, avocat, avenue de l'Observatoire, no 10, 4000 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée SERVICES PROMOTION INITIATIVE, en abrégé SPI
Marchés publics
En cause : la société privée à responsabilité limitée BELGISCHE TECHNISCHE GASSEN, en abrégé B.T.G. GAZ TECHNIQUE BELGE, en abrégé G.T.B., ayant élu domicile chez Me Jan GHYSELS, avocat, chaussée de la Hulpe, n° 187, 1170 Bruxelles, contre : l'Université de Liège, en abrégé l'Ulg, ayant élu domicile chez Mes Renaud SIMAR et André DELVAUX, avocats, place des Nations-Unies, n° 7, 4020 Liège
Marchés publics
En cause : la société anonyme de droit public BELGACOM, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et, Nathalie FRANCOIS, avocats, Central Plaza, rue de Loxum, n° 25, 1000 Bruxelles, contre : la ville de Mons
Marchés publics
In zake : de NV SITA WASTE SERVICES bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Frederik Vandendriessche en Filip Lahaye kantoor houdend te 1000 Brussel Loksumstraat 25 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : de BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de minister van Financiën kantoor houdend te 1030 Brussel Koning Albert II-laan 33 (bus 15) North Galaxy-Toren B26ste verdieping alwaar woonplaats wordt gekozen Tussenkomende partij : de NV VAN GANSEWINKEL bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Marco Schoups, Kris Lemmens en Frederik Ongena kantoor houdend te 2000 Antwerpen De Burburestraat 6-8, bus 5 bij wie woonplaats wordt gekozen
Marchés publics
En cause : la Société privée à responsabilité limitée DEMEU-DEBRYE, ayant élu domicile chez Me Pierre VAN HOOLAND, avocat, rue Capitaine Crespel, nos 2-4, 1050 Bruxelles, contre : L'ORCHESTRE NATIONAL DE BELGIQUE, en abrégé "O.N.B.", ayant élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de La Hulpe, n° 187, 1170 Bruxelles. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée LUXTAX, ayant élu domicile chez Mes Stijn VERBEKE et Kris WAUTERS, avocats, chaussée de La Hulpe, n° 187, 1170 Bruxelles
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