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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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426 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 237.869 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-03-2017
    Chambre:
    XII
    Numéro de rôle:
    A. 221.675/XII-8.335

    In zake: de BVBA BUGGENHOUTS TEGELHUIS bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Koen Geelen, Wouter Moonen en Thomas Christiaens kantoor houdend te 3500 Hasselt Gouverneur Roppesingel 131 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: de STAD BRUSSEL bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Frédéric Van De Gejuchte kantoor houdend te 1030 Brussel de Jamblinne de Meuxplein 41

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 237.841 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-03-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 218.189/VI-20.702

    En cause : la société anonyme SOTRALIEGE, ayant élu domicile chez Me Laurent-Olivier HENROTTE, avocat, avenue du Luxembourg 152 5100 Jambes, contre : la société anonyme INFRABEL, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER, François VISEUR et Sophie CHARLIER, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme KRINKELS, ayant élu domicile chez Mes François MOISES, Julie BOCKOURT et Olivier ESCHWEILER, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 237.846 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-03-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 219.124/VI-20.776

    En cause : la société anonyme GALERE, ayant élu domicile chez Mes Anne DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, boulevard de la Woluwe 60 1200 Bruxelles, contre : la commune de Fosse-la-Ville, ayant élu domicile chez Me Bernard GLAUDE, avocat, avenue Louise 367 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 237.849 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-03-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 220.987/VI-20.926

    En cause : la société privée à responsabilité limitée VR CONTENEUR, ayant élu domicile chez Mes Marie VASTMANS et Cyrille DONY, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Association Intercommunale de Traitement des Déchets Liégeois, en abrégé INTRADEL, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne 62 5000 Namur.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 237.843 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-03-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 220.439/VI-20.878

    En cause : la société privée à responsabilité limitée LEBOUTTE, MOUHIB & Co, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Mathieu VELGHE, avocats, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles, contre : l'Université de Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 237.845 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-03-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 219.760/VI-20.818

    En cause : 1. la société anonyme A2, 2. la société anonyme ABOG, ayant élu domicile chez Mes François MOISES, Julie BOCKOURT et Olivier ESCHWEILER, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne 62 5000 Namur.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 237.842 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-03-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 219.953/VI-20.832

    En cause : la société anonyme M.&R. ENGINEERING, ayant élu domicile chez Me Philippe DEHON, avocat, avenue des Gaulois 33 1040 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée FOYER DU SUD, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Thomas CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 237.844 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-03-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 220.492/VI-20.883

    En cause : la société privée à responsabilité limitée JML LACASSE MONFORT, ayant élu domicile chez Me Gaël TILMAN, avocat, quai Marcellis 13 4020 Liège, contre : la Province de Liège, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 237.848 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-03-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 218.297/VI-20.707

    En cause : la société anonyme ETABLISSEMENTS GAUME, ayant élu domicile chez Me Philippe BOSSARD, avocat, boulevard Mayence 19 6000 Charleroi, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Mathieu VELGHE, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 237.840 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-03-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 219.707/VI-20.815

    En cause : la société anonyme BLANCHISSERIE BASSE MEUSE, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle BERTRAND, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège, contre : La Province de Namur, ayant élu domicile chez Me Christophe THIEBAUT, avocat, boulevard de la Woluwe 62 1200 Bruxelles.

    Marchés publics