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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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2 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 262.186 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-01-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 240.569/VI-22.686

    En cause : la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles, en abrégé STIB, ayant élu domicile chez Mes Mai Thy NGUYEN et Jens DEBIEVRE, avocats, avenue du Port 86C/113 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Clémentine CAILLET et Clémence LECOMTE, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.

    Divers (marchés et travaux publics)

    • Arrêt

    Arrêt 262.001 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-01-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 232.144/VI-21.917

    En cause : 1. J.M., 2. X.C., 3. la société anonyme ROSSEL, ayant élu domicile chez Mes Alain BERENBOOM, Sandrine CARNEROLI, Siham NAJMI et Ronald FONTEYN, avocats, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la Ministre de la Défense. Parties intervenantes : 1. la société anonyme TWEEDS & COTTONS, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 140 1050 Bruxelles, 2. la société anonyme ALSICO, ayant élu domicile chez Mes Kris LEMMENS et Sophie BLEUX, avocats, Mechelsesteenweg 127 A bte 1 2018 Antwerpren.

    Divers (marchés et travaux publics)