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In zake : XXXX tegen : de BELGISCHE STAAT, vertegenwoordigd door de minister van Economie, KMO, Middenstand en Energie
Énergie (subventions, primes), hors permis d’urbanisme et d’environnement
En cause : B. G. É. « B. », ayant élu domicile chez Mes Guy BLOCK et Kris WAUTERS, avocats, chaussée de La Hulpe, 187 1170 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Julia SIMBA, avocats, rue de Loxum, 25 1000 Bruxelles.
Énergie (subventions, primes), hors permis d’urbanisme et d’environnement