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Recours contre le permis
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permis | damande
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En cause : BATARILO Zvonimir,ayant élu domicile chez Me S. SAROLEA, avocat, rue Saint-André 5 1400 Nivelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,ayant élu domicile chez Me G. GENERET, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles
Permis de travail et cartes professionnelles