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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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En cause : la société privée à responsabilité limitée RENOVIX, ayant élu domicile chez Me Aundu BOLABIKA, avocat, square Eugène Plasky 92 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Économie et du Travail
Permis de travail et cartes professionnelles
En cause : la société privée à responsabilité limitée TASPI, ayant élu domicile chez Me Noémie SEGERS, avocat, rue Fritz Toussaint 8/1 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Evrard DE LOPHEM et Maxime CHOMÉ, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles
Permis de travail et cartes professionnelles