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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée B. R., 2. M. T., ayant élu domicile chez Me Bernard DENAMUR, avocat, avenue Brugmann 60 1190 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Elisabeth DERRIKS, avocat, avenue Louise 522/14 1050 Bruxelles.
Permis de travail et cartes professionnelles