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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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2 résultats
En cause : la société à responsabilité limitée SIRAJ, ayant élu domicile chez Me Robina KHAN, avocat, rue de Birmingham 293 1070 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Elisabeth DERRIKS, avocat, avenue Louise 522 bte 14 1050 Bruxelles.
Permis de travail et cartes professionnelles
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Nathalie MALANDA, avocat, rue Dieudonné Lefèvre 17 1020 Bruxelles, contre : 1. l’État belge, représenté par la Ministre de l’Asile et de la Migration, assisté et représenté par Me Elisabeth DERRIKS, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François VISEUR, avocat, avenue Louise, 140 1050 Bruxelles.
Permis de travail et cartes professionnelles