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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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En cause : la société privée à responsabilité limitée CITY F. TAXIS, ayant élu domicile chez Me Bernard FRANCIS, avocat, Quai aux Huîtres, no 1 bte 4, 1300 Wavre, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux, no 41, 1030 Bruxelles
Taxis
En cause : la société privée à responsabilité limitée ZAIDI, ayant élu domicile chez Mes Josiane MEUNIER et Bernard FRANCIS, avocats, quai aux huîtres, no 1/4, 1300 Wavre, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux, no 41, 1030 Bruxelles
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