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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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In zake : Benedictus CLAESKENS, wonende te GEETBETS, Glabbeekstraat 235 tegen : de NMBS-Holding, die woonplaats kiest bij advocaten D. D'HOOGHE en S. EVERAERT, kantoor houdende te BRUSSEL, Henri Wafelaertsstraat 47-51.
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