Arrêts - Raad van State

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- Arrêt
Arrêt 240.015 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

28-11-2017

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 195.775/XV-1.224

En cause : la société de droit américain KALITTA AIR LLC, ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise 65, boîte 11, 1050 Bruxelles, contre : 1. le Collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles

Aéronautique
- Arrêt
Arrêt 240.016 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

28-11-2017

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 179.683/XV-2.143

En cause : la société de droit coréen KOREAN AIR LINES Co Ltd, ayant élu domicile chez Mes Dirk LINDEMANS et Philippe MALHERBE, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : 1. le Collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles

Aéronautique
- Arrêt
Arrêt 240.014 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

28-11-2017

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 192.926/XV-1.038

En cause : la s.a. EUROPEAN AIR TRANSPORT, à laquelle succède la société de droit allemand EUROPEAN AIR TRANSPORT LEIPZIG GmbH, ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise 65, boîte 11 1050 Bruxelles, contre : 1. le Collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles

Aéronautique
- Arrêt
Arrêt 240.011 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

28-11-2017

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 195.023/XV-1.166

En cause : la société anonyme EUROPEAN AIR TRANSPORT, à laquelle succède la société de droit allemand EUROPEAN AIR TRANSPORT LEIPZIG GmbH, ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise 65, boîte 11, 1180 Bruxelles, contre : 1. le Collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représenté par son gouvernement ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles

Aéronautique
- Arrêt
Arrêt 240.021 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

28-11-2017

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 175.196/XV-2.423

En cause : la société de droit américain AMERICAN AIRLINES, ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Louise 65, bte 11, 1050 Bruxelles, contre : 1. le Collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant tous deux élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, avenue Louise 523 1050 Bruxelles

Aéronautique
- Arrêt
Arrêt 239.646 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

26-10-2017

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 220.465/XV-3.214

En cause : BLOMME Guillaume, ayant élu domicile chez Me Christophe COEN, avocat, Mechelsesteenweg 210A 2018 Anvers, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Mobilité, ayant élu domicile chez Mes Bart VAN HYFTE et Laurent DELMOTTE, avocats, avenue de la Toison d'Or 77 1060 Bruxelles

Aéronautique
- Arrêt
Arrêt 239.474 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

20-10-2017

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 219.264/XV-3.096

En cause : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la ministre de la Mobilité, ayant élu domicile chez Mes Jean BOUCKAERT & Marc BAETENS-SPETSCHINSKY, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

Aéronautique
- Arrêt
Arrêt 239.404 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

13-10-2017

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 220.120/XV-3.185

En cause : la commune d'Oreye, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances

Aéronautique
- Arrêt
Arrêt 238.738 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

29-06-2017

Chambre:

XV

Numéro de rôle:

A. 166.416/XV-2.424

En cause : la société de droit américain AMERICAN AIRLINES INC., ayant élu domicile chez Me Tamara LEIDGENS, avocat, avenue Latérale 143 1180 Bruxelles, contre : 1. le Collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles

Aéronautique
- Arrêt
Arrêt 238.588 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

20-06-2017

Chambre:

AGAV

Numéro de rôle:

A. 194.062/AGAV-1.091

En cause : la société anonyme European Air Transport, assistée et représentée par Me Tamara LEIDGENS, avocat, ayant son cabinet à 1180 Bruxelles avenue Latérale 143, chez qui il est fait élection de domicile contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son gouvernement, assistée et représentée par Me François TULKENS, avocat, ayant son cabinet à 1000 Bruxelles boulevard de l'Empereur 3, chez qui il est fait élection de domicile, 2. l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement (I.B.G.E.), assisté et représenté par Me Jacques SAMBON, avocat, ayant son cabinet à 1030 Bruxelles rue des Coteaux 227, chez qui il est fait élection de domicile.

Aéronautique